​ DÉSCRIPTION DU BLOG

Située à proximité de Moulay Idriss Zerhoun, les ruines de Volubilis sont les plus belles ruines romaines du Maroc. Elles figurent également parmi les principales ruines romaines en Afrique. Volubilis était l’une des plus grandes villes romaines d’Afrique. Le site est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Si vous passez par Meknès et que vous vous intéressez aux ruines antiques, je vous conseille de consacrer une demi-journée pour visiter Volubilis. A la fin de ce billet, je vous donne quelques informations pour vous rendre à Volubilis depuis Fès ou Meknès, les deux villes les plus proches. L’histoire de Volubilis représente parfaitement les multiples influences culturelles u Maroc. La ville porte les marques de plusieurs civilisations. Volubilis a été fondée au IIIème siècle avant J-C. C’était alors la capitale de la Maurétanie. La Maurétanie était alors le territoire des berbères. Volubilis fut donc à la base une ville berbère. La ville se développa rapidement lorsqu’elle fut contrôlée par les romains. A son apogée, Volubilis compte entre 10 000 et 20 000 habitants selon les historiens. La ville vivait essentiellement du commerce de l’huile d’olive. Les plaines qui avoisinent Volubilis restent d’ailleurs couvertes d’oliviers !

Volubilis sera abandonnée par les romains vers la fin du IIIème siècle après J-C. Elle fut ensuite habitée par une communauté chrétienne. Plus tard, à l’arrivée de l’Islam au Maroc, la ville sera musulmane et habitée jusqu’au XIème siècle. La ville fut alors abandonnée et très bien conservée jusqu’au XVIIIème siècle, où un gros tremblement de terre endommagea sérieusement volubilis. A l’heure actuelle, Volubilis reste un site romain majeur et bien conservé. Les ruines romaines de Volubilis sont très intéressantes à visiter car elles sont particulièrement bien conservées pour une ville datant de 2000 ans !

Après le tremblement de terre qui endommagea la cité non habitée de Volubilis, plusieurs objets et statues furent pillés ou exposés dans des musées. Des blocs de pierre ou de marbre furent utilisés pour des constructions dans les environs, voire même jusqu’à Meknès.

Néanmoins, le site de Volubilis reste digne d’intérêt. On y trouve de splendides mosaïques, de nombreuses colonnes sculptées, des pressoirs à huile mais aussi divers édifices que l’on retrouve dans la plupart des villes romaines. L’un des symboles de Volubilis est l’arc de Caracalla. Cette arche plutôt bien conservée mesure 8 mètres de hauteur et plus de 20 mètres de longueur. Sa hauteur initiale était de 14 mètres !Il faut également citer la porte de Tingis, le Decumanus maximus, la Basilique ou encore le Capitole. Ruines phares de la cité romaine, vous ne pourrez pas les manquer lors de votre visite de Volubilis. Le site est assez étendu, il faut compter au minimum 2 heures pour visiter Volubilis.

En allant à Volubilis, je vous recommande de prendre le temps de visiter Moulay Idriss Zerhoun. Cette ville de 10 000 habitants environ. Moulay Idriss Zerhoun est une ville spirituelle importante au Maroc car elle abrite le mausolée d’Idriss Ier également appelé Moulay Idriss. Il est le fondateur du royaume idrisside qui est considéré comme l’origine de la nation marocaine. Moulay Idriss est également le fondateur de la ville de Fès. Enfin, la petite ville de Moulay Idriss Zerhoun a été construite sur un piton rocheux. Les ruelles de la ville offrent des beaux points de vue sur le reste de la ville ou sur la vallée. Bref, une ville qui mérite d’être découverte !

Volubilis étant un site de ruines romaines, il n’est bien évidemment pas possible de dormir sur le site en lui-même. La solution la plus proche pour dormir à Volubilis est de passer une nuit dans le tout proche village de Moulay Idriss Zerhoun. Village important dans l’histoire du Maroc, c’est un plaisir d’y passer une nuit et de profiter de cette petite ville peu visitée ! De plus, les paysages aux environs de Volubilis sont magnifiques …Si votre planning au Maroc est assez large, je vous recommande vivement de passer une nuit à Volubilis pour visiter le site tôt le matin, sans les touristes et prendre le temps de découvrir le village avant de retourner sur Meknès ou Fès.

• Pour dormir à proximité de Volubilis, une très bonne adresse, le Dar Zerhoune. Ce dar est magnifique, bien entretenu, très propre et parfaitement situé ! L’un de ses atouts principaux, la vue depuis la terrasse. Juste parfaite ! Comptez une cinquantaine d’euros pour une chambre double avec petit déjeuner.

Le crédit FOGARIM a été lancé en 2004 au Maroc, son objectif était de permettre aux ménages à faible revenu d’acquérir un logement -ne dépassant pas 250.000 Dhs- Le crédit FOGARIM permet de financer l’acquisition d'un logement principal, d’un terrain et/ou de sa construction.

Principe 

Ce crédit est destiné aux personnes de nationalité marocaine, ne travaillant ni dans le secteur public ni le secteur privé, affiliées à la CNSS : 

-Qui exercent une activité génératrice de revenu.

-Qui souhaitent acquérir leur logement principal. Toutefois ce logement peut être destiné à l’habitation de ses ascendants ou descendants de premier degré.

-Qui n’ont jamais bénéficié auparavant d’un prêt ou d’un logement garanti par un fonds étatique. 

Les logements éligibles sont ceux qui possèdent un titre foncier, dont le prix qui figure dans le compromis de vente ou le coût d’acquisition du terrain plus sa construction ne dépasse pas 250.000 Dhs. 

Important : Le Logement ou le terrain doit être situé dans la Wilaya où le demandeur de crédit exerce son activité. 

Ce crédit a permis à plus de 160 000 ménages à faible revenu d’accéder à la propriété. Le montant global des crédits ayant bénéficié de cette garantie s’est élevé à 24,6 milliards de dirhams sur la période 2004-2017.

Depuis 2017, l’octroi de ce crédit par les banques a baissé à cause de son risque élevé. En effet, les banques ont durci leurs conditions : Financement à hauteur de 70 % du coût du bien (au lieu de 100% au début) et hausse du taux d’intérêt. 

Aujourd’hui au Maroc, seules deux banques octroient plus de 80% des crédits FOGARIM tandis que toutes les banques sont en principe éligibles. 

Revenu modeste ? Pensez au Crédit FOGARIM ! Mais avant choisissez votre futur logement , consultez notre site : coin-immobilier.puzl.com , contact : 0653702568

Merci d’avoir lu notre article, vous pouvez nous laisser vos commentaires / questions / suggestions, et n’hésitez pas à partager sur vos réseaux sociaux.

          Appelé « VEFA » (vente en état de futur achèvement), l’achat sur plan est strictement encadré par la loi. Du contrat de réservation à la remise des clés, découvrez les étapes indispensables pour réussir votre achat.

 Bien débuter son achat sur plan

 Vous souhaitez acheter sur plan, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le plus simple est de consulter les projets en cours dans votre zone de recherche et de vous renseigner sur la fiabilité du promoteur. Pour savoir s’il n’est pas coutumier des délais de livraison dépassés ou des vices de construction, vous pouvez vérifier sa solvabilité sur un annuaire de sociétés ou sur des sites d’associations de consommateurs spécialisées dans l’immobilier (comme la Confédération Nationale du Logement). Vous pourrez ainsi peut-être interroger d’anciens clients et consulter leurs avis sur Internet.

Pour vous faire une idée fidèle de la surface, le plan ne suffit pas toujours : le promoteur dispose parfois d’une maison ou d’un appartement-témoin à visiter. Consultez aussi le plan de masse, qui englobe l’ensemble du projet, pour vous représenter l’agencement de l’immeuble ou du lotissement par rapport aux voisins, aux trottoirs, aux équipements communs, etc. Selon les projets, le promoteur peut proposer des options pour personnaliser l’achat sur plan (terrasse, grenier, placards encastrés, douche ou baignoire, parking…).

Les grandes étapes de l’achat sur plan

 Une fois l’achat en VEFA décidé, vous allez signer un contrat de réservation : il confirme que le promoteur vous réserve le logement choisi. Vous devez alors verser un dépôt de garantie, dont le montant varie selon le délai prévu jusqu’à la signature de l’acte de vente (5 % en dessous d’un an, 2 % entre 1 et 2 ans, et rien au-delà de deux ans). Après avoir signé le contrat de réservation, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter.

Une fois le promoteur prêt à construire, le contrat de vente peut être signé (généralement dans l’année qui suit le contrat de réservation). Le contrat de VEFA comprend le descriptif du bien, les modalités de paiement, les délais de livraison et les différentes garanties (livraison, conformité, parfait achèvement).

Le paiement et la livraison du logement sur plan

 L’acheteur doit s’acquitter du prix de vente total du logement selon un échéancier strict. Il doit avoir réglé au promoteur le montant suivant, à chacune des étapes de la construction :

• 35 % à l’achèvement des fondations

• 65 % à l’achèvement du dernier plancher haut

• 95 % à l’achèvement de l’immeuble

• 100 % à la remise des clés.

Si les délais de livraison sont dépassés, des pénalités de retard peuvent être dues, si elles ont été mentionnées dans l’acte de vente. Lors de la remise des clés, il faut bien sûr inspecter l’appartement à la recherche d’éventuelles malfaçons. Si vous en détectez, vous devez les consigner, sous forme de « réserves », dans un procès-verbal. Les 5 % restants à payer sont alors bloqués jusqu’à ce que le promoteur lève les réserves en corrigeant ces défauts. Même en l’absence de réserves, le promoteur est tenu de réparer tous les vices de construction détectés jusqu’à un an après la remise des clés.

À toutes les étapes de l’achat sur plan, vous êtes donc protégé par des lois qui garantissent le bon déroulement de l’opération. Cela dit, si vous êtes pressé d’emménager, vous pouvez aussi acheter un appartement neuf déjà bâti par un promoteur, selon les disponibilités. 

• Construire soi-même sa maison relève de l’ordre des 7 travaux d’Hercule. Mais c’est aussi un rêve pour la plupart des personnes souhaitant bâtir leur maison à leur propre goût.

Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, SHAMI-IMMOBILIER vous guide étape par étape sur la meilleure façon de construire sa maison.

1- Trouvez le terrain

Le choix du lieu de construction est important, si votre projet de maison à construire est déjà parfaitement défini, soyez attentif à l’adéquation entre votre construction et l’endroit où vous allez la réaliser. Comme le dirait Stéphane Plaza à longueur d’émissions, « l’emplacement, c’est primordial ».

2- Préparez un plan de construction

Faites appel à un architecte pour vous dessiner le plan de votre futur maison, qui maîtrise parfaitement les normes qui s’appliquent aux constructions nouvelles et la disposition des pièces de la maison…

3- Obtenez le permis de construire

Faites les choses dans l’ordre et en bonne et due forme. Avant de commencer toute construction, vous devez obtenir un permis de construire.

4- Faites confiance au bon constructeur

Deux choix s’offrent à vous, il est possible d’opter pour l’auto-construction (vous seul qui coordonnerez l’ensemble des artisans qui interviendront dans la construction de votre habitation) ou pour le recours à un maître d’œuvre (dans ce cas, c’est alors un professionnel qui est chargé de superviser le chantier à votre place, de vérifier les assurances, les délais, etc.). Quel que soit votre choix, demandez conseil aux professionnels du secteur, et consultez plusieurs prestataires pour établir un comparatif des prix.

5- Visitez le chantier régulièrement

Il est fortement recommandé de vous rendre régulièrement sur le chantier afin de vérifier que le planning est bien respecté. Une image valant mille mots, munissez-vous, au besoin, d’un appareil-photo. Contact :  tel : 0653702568

          DÉSCRIPTION DU BLOG

Après avoir choisi un investissement locatif, vous pouvez augmenter régulièrement vos actifs et vos revenus grâce aux revenus supplémentaires considérables (une fois l'achat effectué en plusieurs fois). Tant que vous faites le bon choix.

Choisissez une zone géographique prometteuse pour votre investissement locatif et étudiez le marché.

Choisissez des villes avec une population croissante, des zones avec de bons services de transports publics, des municipalités avec des infrastructures commerciales, etc. Par exemple, avant d'acheter un appartement de quatre chambres, vérifiez la distance de l'école ou même de l'université afin de pouvoir le louer à des familles ou à des étudiants en colocation.

Consultez l'annonce pour comprendre le taux de logement vacant et le taux de location dans la zone sélectionnée. Les propriétés surévaluées sont plus difficiles à louer que les autres propriétés, et leurs occupants abandonnent immédiatement. De plus, veuillez considérer les opportunités d'emploi autour de vous et les grandes industries qui pouvez exister à proximité, car cela peut vous garantir une location.

Comme pour tout investissement immobilier locatif, la règle de base à suivre est le choix stratégique de l'emplacement immobilier : il doit s'agir d'un secteur à forte demande locative.

L'achat d'une maison est d'abord un investissement

N'impliquez pas votre influence dans le choix de votre propriété. En effet, ce ne sera pas votre résidence principale, trop d'émotion peut vous empêcher de voir votre objectif principal : rechercher des investissements rentables. En choisissant des propriétés sans impact, vous augmenterez vos opportunités d'hébergement pour en attirer d'autres et trouver plus facilement des acheteurs. La propriété doit être louable ! N'oubliez pas votre objectif : n'achetez pas dans les zones sinistrées à des prix attractifs ! Allez-y avant d'acheter et voyez par vous-même l'emplacement et les installations environna7ntes de la propriété !

Ne pensez pas que l'échelle est trop grande et diversifiez les investissements

Si le paiement est réduit (10%) et la durée du prêt est de 20 ans, votre charge de travail mensuelle doit rester faible. Mais gardez à l'esprit que le prix du mètre carré pour une petite surface est plus élevé à l'achat ... même à la location. En combinant cette mesure préventive avec des investissements diversifiés, vous n’avez pas à mettre tous vos œufs dans le même panier en cas de problème (en particulier de loyer impayé), vous pouvez donc résoudre le problème plus facilement.

En matière d'investissement immobilier, rappelez-vous que les plus-values ​​sont basées sur le prix d'achat et non sur le prix de revente ! Par conséquent, achetez bien !

Gérez votre investissement locatif

La gestion locative est un service, notamment du ressort des agents immobiliers, des notaires ou des syndics. Il peut être défini comme l'ensemble des activités visant à optimiser les rendements économiques de l'immobilier. L'agence vous soulagera des soucis, réduira les procédures et veillera à ce que les dettes soient recouvrées plus efficacement que vous. Peut compenser le revenu des frais que vous facturez : 5% à 10% du loyer frais inclus. De plus, ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus fonciers.

Prenez une garantie

Une garantie de loyer est une assurance qui vous garantit de payer le loyer de votre propriété. Par conséquent, vous pouvez garantir un retour sur investissement.

Vous devez obtenir une caution locative pour chaque type d'hébergement que vous souhaitez garantir. Vous pouvez opter pour l'assurance loyer impayé classique ou la nouvelle garantie universelle du risque de loyer (qui peut couvrir les créances jusqu'à 70 000 dhs par logement et jusqu'à 7 700 dhs pour les dommages). Adressez-vous à une compagnie d'assurance et prévoyez d'y dépenser 1,5 à 2,5% de votre loyer

L'investissement locatif est une étape importante dans la construction d'un patrimoine. Cependant, il faut veiller à ce que le bon choix soit fait tout au long du processus pour assurer sa rentabilité. Par conséquent, l'investissement locatif vous garantira des revenus supplémentaires.

          La finance islamique bat son plein dernièrement au Maroc. Quel est le principe de cette finance ?

La finance islamique doit respecter des principes liés à la Sharia tout en conservant des objectifs de rentabilité. La finance islamique applique donc des règles spécifiques à tous les segments de la finance, tels que l’épargne, l’investissement et le prêt.

On distingue 3 principes majeurs dans l’économie islamique:

• Le principe de la liberté économique dans un cadre restreint

• Le principe de la double propriété

• Le principe de justice sociale

La finance islamique se distingue par sa qualité de « halal ». En effet, elle interdit les pratiques contraires à la loi musulmane. Il s’agit entre autres des intérêts, de la spéculation et des investissements jugés impurs.

Ces nouvelles banques participatives offrent un nouveau produit de « financement immobilier », qui a pour but de faciliter l’acquisition du bien immobilier que le client souhaite acheter. Afin d’obtenir ce crédit, le client présente une demande à la banque participative de son choix, qui procédera à l’étude du dossier et le pourvoira en propositions et solutions répondant à son besoin.

De plus, le financement immobilier peut atteindre 100% du prix d’achat, tout en octroyant au client tous les bénéfices proposés par les diverses banques, à savoir le dépôt et retrait de sommes, l’utilisation de chèques et la multitude de services que les banques traditionnelles mettent à la disposition de leurs clients.

Mais avant de demander un crédit, trouvez la perle rare sur notre portail 

          Quels sont les postes dans l’immobilier qui ont le vent en poupe ?

L’immobilier, un secteur qui fait rêver plus d’une personne.

Dans cet article, SHAMI-IMMOBILIER vous fait un tour d’horizon sur les postes dans l’immobilier qui ont le vent en poupe.

Voici une liste des métiers les plus tendances en immobilier pour cette année 2019.

• Le promoteur immobilier

Le promoteur immobilier n’est autre que la personne qui possède un terrain et qui en fait un projet résidentiel en vue de le revendre avec des bénéfices à une tierce personne.

• Le juriste immobilier

Le juriste immobilier occupe plusieurs casquettes, il est à la fois négociateur, courtier et conseiller immobilier qui met aux services de ses clients toutes ses connaissances juridiques et techniques en droit immobilier pour protéger leurs droits. Expert dans les démarches juridiques et judiciaires, il facilite les transactions et accélère les choses.

• L’agent immobilier

L’agent immobilier est un prestataire qui peut travailler en indépendant ou dans une agence. Son rôle est de jouer les intermédiaires entre les propriétaires vendeurs et les potentiels acheteurs.

Tout agent immobilier doit disposer d’une carte professionnelle. Il a pour rôle principal de négocier les prix pour le compte des acheteurs, et de diriger les visites vers lieux dans lesquels il détient des projets immobiliers. Il fera aussi la rédaction des contrats et leur enregistrement. C’est, en d’autres termes, un allié incontestable pour faciliter et accélérer les transactions immobilières.

• Le mandataire immobilier

Le mandataire immobilier est un prestataire qui peut travailler en indépendant ou dans une agence immobilière, dont le rôle est de jouer les intermédiaires entre les propriétaires vendeurs et les potentiels acheteurs.

• Le négociateur immobilier

Le négociateur immobilier intervient dans les ventes et achats de biens immobiliers.  C’est un intermédiaire entre les potentiels acheteurs et les vendeurs. Son objectif : avoir ladite propriété aux meilleurs prix et avoir le dernier mot pour son client.

Un négociateur immobilier peut être utile pour les particuliers qui se lancent dans des investissements immobiliers en solitaire, et il n’est pas obligatoirement rattaché à une agence immobilière.

• Le conseiller immobilier

Le conseiller immobilier est un intermédiaire entre une personne vendant un bien immobilier et les potentiels acquéreurs. Il a en charge de trouver des logements à vendre et à visiter pour l’ensemble des clients de son portfeuille  . 

          Sécuriser juridiquement son achat immobilier : les précautions à prendre !                            Une fois que  votre choix s’est fixé sur un bien immobilier, vient à présent l’étape des formalités administratives, dont celle du processus d’acquisition. Nonobstant la bataille juridique qui fait rage en ce moment sur les prérogatives de l’Adoul, de notaire ou de l’écrivain public en matière de rédaction d’actes, nous vous conseillons de faire le choix du notaire, qui est le meilleur interlocuteur habilité et outillé juridiquement pour vous accompagner dans le cadre d’un investissement immobilier.

Compromis de vente et acte de vente définitif
L’étape du compromis de vente
Dès lors que l’accord se fait avec le vendeur sur l’achat du bien, il est alors important d’entamer la phase juridique de la transaction. La première étant l’établissement d’un compromis de vente par devant notaire qui va acter la promesse de vente. Cet acte usuel dans la pratique notariale permet à l’acheteur et au vendeur d’être engagés l’un vis-à-vis de l’autre, sous la réserve de la levée de certaines conditions suspensives, obtention d’un crédit par exemple.
Compromis de vente : les éléments qu’il doit comporter
Un compromis de vente doit comporter un certain nombre d’éléments, à savoir: la désignation du bien à acquérir, la durée de validité du compromis de vente ou bien le délai pour établir l’acte définitif de vente, le prix de vente définitif avec la possibilité d’un versement d’acompte au notaire et le sort de cet acompte en cas de non réalisation de la vente ; l’indemnité d’immobilisation ; le délai de livraison ainsi que toute autre condition suspensive qui varie selon les cas et peut être précisée par les parties.
Le délai prévu dans le compromis de vente et sa possible prorogation
La prorogation ou le renouvellement du délai de compromis de vente dépend de l’approbation conjointe de l’acheteur et du vendeur. Si tel est le cas, le notaire peut procéder à la prorogation ou le renouvellement du compromis de vente. Passé ou à l’intérieur du délai fixé par le compromis de vente et aucun frein ne venant empêcher l’établissement de l’acte final de vente, ce dernier est rédigé par le notaire qui désigne alors légalement et définitivement l’acquéreur en qualité de propriétaire du bien.
Conditions pour l’établissement de l’acte définitif de vente
A l’étape de la vente finale, le notaire vérifie trois points : le règlement de copropriété pour déterminer la consistance et la superficie exacte du bien ; le retrait d’un certificat de propriété récent à la Conservation foncière qui confirme que le bien n’est grevé d’aucune charge et que l’éclatement du titre mère a donné lieu à des titres parcellaires dont un affecté au bien à acquérir ; que le vendeur dispose du permis d’habiter qui constate la conformité avec les plans ne variatur et avec les Lois sur l’Urbanisme. Par la suite, les fonds servant à régler tout ou reliquat (si un acompte a été versé lors du compromis de vente) de l’acquisition doivent être remis par chèque au notaire soit par l’acquéreur, soit par sa banque ou un organisme de financement s’il a eu recours à un crédit.
Le notaire
Sécuriser juridiquement l’achat du bien
Le meilleur moyen de sécuriser l’achat d’un bien immobilier est de s’adresser à un notaire qui accompagnera l’acquéreur tout au long du processus d’achat. Le notaire est un Officier public qui a pour mission d’établir et d’authentifier tout acte, donnant ainsi lieu à un document notarié, pièce à valeur légale et juridique incontestable. Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Le notaire garantit la bonne fin de la transaction entre vendeur et acheteur et contre toute revendication ultérieure de toute nature, dès lors qu’il a remis le certificat de propriété au nom de l’acheteur.
Le montant des frais de notaire
Les honoraires du notaire varient entre à 0,5% et 1% du prix de cession. Ces honoraires sont aussi fonction du critère de complexité et/ou de l’importance de l’affaire en termes de volume d’investissement.

Le crédit immobilier 

Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d’un achat immobilier, d’une opération de construction immobilière, ou des travaux d’aménagement sur un bien immobilier déjà existant.

Lisez bien toutes les clauses du contrat du crédit et celles qui figurent dans le contrat d’assurance. 

         Appréhendés, redoutés, les taxes et impôts sont la bête noire des contribuables. Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier, vous devez impérativement vous acquitter de certains frais. On vous présente les différentes impositions à payer.

Toute transaction immobilière comporte des frais et des taxes inhérents. Ces derniers diffèrent selon la nature du bien et le type de la transaction réalisée. Véritable tourment, les taxes et impôts immobiliers sont plutôt compliqués à calculer. Pour vous faciliter ces étapes cruciales et vous éviter toute confusion, Mubawab met à votre disposition la liste des taxes et impôts dont vous aurez à vous acquitter lors de l’achat et/ou la vente de votre propriété.

  Achat d’un bien immobilier: 
Bien avant d’entamer le volet des taxes relatives à l’achat immobilier, sachez qu’en tant que futur acquéreur, vous disposez exactement de 30 jours pour finaliser et enregistrer la transaction. Les principaux frais à payer comprennent les droits d’enregistrement, les frais de conservation foncière et les honoraires du notaire:

Les droits d’enregistrement sont à hauteur de 4% pour toute vente immobilière.

• Les frais de conservation foncière se chiffrent à 1% du prix de la transaction immobilière + 150 DH.

• Les honoraires du notaire sont de 1% du prix de l’achat immobilier, soit 2500 DH au minimum, majorés de la TVA de 10%.

Vente d’un bien immobilier: 
A l’heure de vendre votre bien immobilier, vous êtes amenés à vous acquitter de trois taxes et impôts différents, à savoir l’IRPI (impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers), la taxe d’habitation et bien entendu, la taxe des services communaux.

L’IRPI (impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers): 
Comme son nom l’indique, l’IRPI comprend uniquement les profits réalisés suite à la vente de votre bien immobilier. Le calcul du profit foncier est quelque peu ardu. Pour simplifier la chose, commencez par déduire les frais de cession du prix de vente. Calculez ensuite le prix de l’acquisition en additionnant le montant total des dépenses d’investissements accomplis, le prix de l’achat immobilier, les frais payés lors de l’acquisition du bien et enfin le coût des intérêts sur les éventuels prêts contractés. Le prix de l’acquisition obtenu sera réévalué par le coefficient de correction officiel établi sur l’indice national du coût de la vie. Le profit foncier est tout simplement la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. L’IRPI est de 20% du bénéfice net réalisé, excepté pour les terrains nus datant de plus de 6 ans. Le taux de l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers s’élève dans ce cas à 30%. 
Il est à savoir que l’impôt sur les profits fonciers est exigible dès que le montant de la vente dépasse la barre des 140.000 DH. Le code des impôts a cependant établi plusieurs exonérations. Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• Le propriétaire doit utiliser le bien mis en vente comme résidence principale pour au moins 6 ans.

• Utilisé depuis 4 ans au minimum, comme résidence principale, le bien est cédé en tant que logement social.

• La cession d’un bien immobilier est gratuite pour l’ascendant, le descendant, les frères et soeurs, ainsi que les époux.

Une cotisation de 3% est à prévoir dans la totalité des cas mentionnés. 
La taxe d’habitation: 
La taxe d’habitation, anciennement appelée taxe urbaine, se rapporte aux immeubles bâtis et à toute construction que le propriétaire utilise en tant que résidence principale ou secondaire. Elle s’applique aussi aux biens octroyés gratuitement aux ascendants, descendants ou conjoint du propriétaire.  Pour calculer la taxe d’habitation, la valeur locative est indispensable. Le taux de cette dernière est établi par la commission de recensement par comparaison ou par appréciation directe du bien. Le montant à payer sera fixé par tranche selon la valeur locative obtenue: 
– Valeur locative comprise entre 0 et 5 000 DH = 0%
– Valeur locative comprise entre 5001 DH et 20 000 DH = 10%
– Valeur locative comprise entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20%
– Valeur locative supérieure à 40 000 DH = 30%
Il est à noter que la valeur locative est majorée de 2% tous les 5 ans.

Bonne nouvelle, la taxe d’habitation est sujette à plusieurs exonérations et abattements. Tout bien immobilier utilisé par son propriétaire comme résidence principale, ou loué à titre gracieux à ses ascendants, descendants ou conjoint, bénéficie automatiquement d’un abattement de 75%. Une exonération similaire est réservée pour les ressortissants marocains résidants à l’étranger dont les biens obéissent aux mêmes critères ci-haut mentionnés. Sont exempts de la taxe d’habitation les constructions nouvelles du moment que le bien est utilisé en tant que résidence principale pour au moins 5 ans à compter de la date d’obtention du permis de construction. Les logements économiques sont aussi dispensés de cette taxe tout au long de la durée du prêt, ainsi que pour les 15 années subséquentes à la fin du crédit.

La taxe des services communaux: 
La dernière taxe est celle des services communaux, auparavant appelée taxe d’édilité. Elle concerne tous les biens immobiliers sans exception.  Elle représente 10.5% de la valeur locative du bien situé en ville, contre 6.5% pour la propriété comprise dans les périphéries des communes urbaines. 

          La saisie immobilière, par définition, est la procédure consentant à l’application légale d’une vente forcée d’un bien immobilier, sans l’autorisation de son propriétaire, dans le but de rembourser des créanciers.  Elle implique une procédure judiciaire et donc le recours à un avocat et à un huissier. Contrairement à certaines saisies, celle que l’on nomme immobilière doit obligatoirement s’accompagner d’un titre exécutoire prouvant l’existence d’une créance.

Mais il faut noter que les comptables chargés du recouvrement n’ont pas qualité pour procéder eux-mêmes à la saisie et à la vente immobilière (qui doivent être effectuées par les agents de notifications et d’exécutions judiciaires). Ils doivent néanmoins veiller à ce que la procédure se déroule dans les formes et délais prescrits par la loi.

Aux termes de l’article 67* du code de recouvrement des créances publiques au Maroc, la saisie et la vente des biens immeubles ne peuvent être pratiquées qu’en cas d’insuffisance des biens meubles du redevable.

Commandement de saisie

Le tribunal de grande instance débute par un commandement de saisie, délivré par huissier et adressé au copropriétaire :

• contenu du commandement de saisie :

  • le copropriétaire dispose de 8 jours pour régler la totalité de ses charges de copropriété ;

  • il peut vendre son logement par voie judiciaire ;

  • il peut obtenir l’aide juridictionnelle et entamer une procédure de surendettement ;

• après réception par le copropriétaire :

  • le commandement est publié au bureau des hypothèques ;

  • le bien ne peut alors plus être vendu par une voie autre que judiciaire.

Déroulement de la procédure de vente

La procédure de vente est déclenchée seulement 8 jours après la remise du commandement exécutoire :

• Passé ce délai, un huissier peut à n’importe quel moment pénétrer dans votre logement et en évaluer sa valeur.

• Le syndic de copropriété a un délai de 2 mois pour vous assigner devant une audience d’orientation, qui vous informe des caractéristiques de la saisie.

• Lors de cette audience, vous êtes également informé du fait que vous pouvez demander une vente judiciaire de votre bien.

• Les bénéfices engendrés par cette vente seront partagés entre les créanciers.

Vente forcée : dans quels cas ?

Si le copropriétaire n’émet aucune contestation ou ne souhaite pas réaliser une vente à l’amiable, la copropriété fera l’objet d’une vente judiciaire publique :

• Le juge fixe la date de l’audience de la vente de la copropriété.

• Le bien est vendu aux enchères publiques sans que le copropriétaire puisse intervenir.

• Le montant de la vente de la copropriété sera réparti :

  • soit à l’amiable ;

  • soit par le juge pour couvrir le montant des charges de copropriété redevables.

*Article 67 : En cas d’insuffisance ou d’absence de biens meubles, il peut être procédé à la saisie et à la vente des biens immeubles à l’exception de l’immeuble affecté à l’habitation du saisi et de sa famille et ce dans les conditions fixées à l’article 46 ci-dessus. La saisie et la vente des immeubles sont effectuées par les agents des notifications et exécutions judiciaires conformément aux dispositions du dahir portant loi du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile.

L’investissement immobilier locatif ça vous parle ? Lisez l’article jusqu’au bout et découvrez cette nouvelle activité incontournable pour se constituer son patrimoine.
Qu’est ce qu’un investissement immobilier locatif ?
Suite à l’achat d’un bien immobilier, on peut réaliser un investissement immobilier en mettant ce bien en location dans le but de se constituer un patrimoine et de percevoir des revenus. Le bien immobilier peut être une résidence, un local commercial, un parking, un appartement, une maison, une cave ou encore un immeuble composé de plusieurs locations.
 Comment réaliser une rentabilité suite à un investissement locatif ?
 Plusieurs critères entrent en jeu L’investissement immobilier locatif ça vous parle ? Lisez l’article jusqu’au bout et découvrez cette nouvelle activité incontournable pour se constituer son patrimoine.
Qu’est ce qu’un investissement immobilier locatif ?
Suite à l’achat d’un quand il s’agit de réussir son investissement locatif, à savoir le montant du loyer fixé, le taux de rentabilité, la durée du contrat locatif, l’âge du bien, sa localisation…Etc.
Il n’est pas toujours évident de fixer le montant d’un loyer qui soit juste autant pour vous que pour les futurs locataires. De ce calcul dépendent une bonne rentabilité de votre location et surtout une certaine facilité dans votre recherche de locataires.

• Le montant du loyer fixé  : Plusieurs critères déterminent la somme de votre loyer, nous pouvons citer l’état de sa location, s’il est loué nu ou meublé (les loyers des logements meublés sont plus élevés), prenez en considération la plomberie, l’électricité, l’état des peintures, ainsi que ses atouts, comme la localisation, l’ascenseur, le gardien,le jardin…Etc.

• Le taux de rentabilité : c’est le ratio entre ce que vous rapporte le logement que vous louez (l’ensemble des loyers) et son prix d’achat. La rentabilité nette d’un investissement immobilier varie le plus souvent de 2 à 7 %, voire davantage dans certains cas.

• La durée du contrat locatif : une longue période de location est plus intéressante qu’une courte durée.                                                                                                                                        pour bien mesurer votre placement immobilier, raisonnez comme des investisseurs financiers. Pour eux, la rentabilité rémunère le risque. Plus ce dernier est élevé, plus le rendement grimpe. Ainsi, un logement qui rapporte peu offre une grande sécurité : il résiste mieux à un éventuel retournement du marché immobilier et à une possible baisse des prix.
  Dernière astuce, assurez vous de rendre bien visible sur le 1er site immobilier du Maroc et RDV sur www.mubawab.ma
   

Que se passera-t-il si vous découvrez que votre maison est en sous-location ?
Mais avant, expliquons d’abord ce qu’est la sous-location.
Selon Wikipédia, la sous-location est l’action qui consiste pour un locataire à sous-louer son logement. Le locataire conçoit percevoir une rémunération pour qu’une tierce personne vienne habiter sa location pour une durée donnée.
En outre, si le locataire reçoit sa famille ou ses amis, pour une longue durée, il ne s’agit pas d’une sous-location car il n’y a pas de versement de loyer.

Que dit la loi marocaine sur la sous-location ?

D’après l’article 668 du Code des Obligations et des Contrats le locataire n’a pas le droit de sous-louer, ou même de céder son bail à un autre à moins que la sous-location ou la cession n’ait été exprimée par écrit par le propriétaire lors de l’établissement du contrat.
Quand le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale afférent à la partie sous-louée, le propriétaire a le droit d’exiger une augmentation correspondante au loyer de la location principale.  
Le locataire de son côté doit faire connaître au propriétaire, soit par acte écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention de sous-louer. Dans les trente jours de la réception de cette notification, le propriétaire doit faire connaître s’il entend concourir à l’acte.
La sous-location comporte à son tour des risques, aussi bien pour le sous-locataire que pour le propriétaire.
 
Le premier ne bénéficie pas de la protection légale du code encadrant la location. Il n’a pas de relation juridique directe avec le propriétaire. Si, par exemple, le bien immobilier nécessite des travaux à la charge du propriétaire, le sous-locataire doit s’adresser au locataire principal afin qu’il intervienne auprès du propriétaire.

D’autre part, le bail du sous-locataire va automatiquement se terminer à la fin du bail du locataire. Par conséquent, si ce dernier décide de donner congé au propriétaire à tout moment, cela met automatiquement fin au bail du sous-locataire.
Tandis que le deuxième reste responsable des éventuels impayés ou dégradations du logement à l’égard du propriétaire car ce dernier n’a en principe aucun lien juridique direct avec le sous-locataire. Il est responsable des manquements du sous-locataire comme s’il occupait lui-même le logement.
Mais avant de louer  , il faut rédiger un contrat de bail !  Lisez notre article sur le contrat de bail

La location d’une partie de votre résidence principale représente un moyen idéal pour obtenir un complément de revenu. Alors pourquoi ne pas louer une partie non utilisée de votre logement ?

Si vous avez décidé de vous lancer, voici quelques conseils pour ne pas commettre d’erreur et de compléter vos revenus en toute sérénité !

Tout d’abord, sachez que ce n’est pas parce que vous ne louez qu’une chambre ou une partie de votre logement que vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles et conditions que les propriétaires louant la totalité de leur bien.

Par exemple, la superficie de l’espace en location doit être supérieure ou égale à 9 m² et posséder une hauteur sous-plafond d’au moins 2,20 mètres. De même, le logement doit respecter les mêmes normes de sécurité que partout ailleurs. En résumé, le minimum vital que vous attendriez vous-même de tout logement dans lequel vous vous installeriez !

En vertu des lois fiscales, sachez que si vous demeurez propriétaire d’une résidence et qu’à un moment donné vous en récoltez des revenus, il se produit à ce moment un changement d’usage.

Les démarches à suivre :

Pour commencer, sachez que les revenus que vous tirerez de cette location peuvent être exonérés d’impôts à condition que le loyer ne dépasse pas un certain montant et que le bien loué soit considéré comme la résidence principale de votre locataire.

Cela dit, il vous faudra tout de même contacter votre service d’impôts fonciers afin de déclarer la location d’une partie de votre résidence principale. Il vous sera demandé de préciser quelle surface vous occupez et quelle surface est louée, car la taxe d’habitation sera divisée et adaptée à chacun.

Il existe toutefois quelques particularités reliées à cette règle :

– Une règle spéciale vous permet de louer votre résidence durant une période précise et de la déclarer tout de même comme résidence principale, libre d’impôt sur tout gain en capital. Pour vous prévaloir de cette mesure, vous devez joindre, à votre déclaration de revenus de l’année d’imposition au cours de laquelle vous avez commencé à louer votre résidence, une lettre dans laquelle vous décrivez le bien qui est désigné comme résidence principale. Vous ne pouvez cependant pas demander l’amortissement pour cette résidence.

– Si vous louez une partie de votre résidence, à des pensionnaires par exemple, et que vous continuez de l’habiter, votre maison ne perdra pas son statut de résidence principale et demeurera exonérée du gain en capital. Toutefois, vous ne pourrez demander aucune déduction à titre d’amortissement pour la partie louée.

– Si vous louez occasionnellement des chambres, votre demeure conservera son statut de résidence principale exonérée, pourvu que la période de location n’excède pas 20 jours au cours d’une même année.

Le statut de résidence principale reste le même, même si une partie de la maison est utilisée pour gagner un revenu. Aucun amortissement ne doit être cependant réclamé et aucun changement structurel ne peut être apporté.

Un bien non immatriculé ou non titré est donc un terrain nu ou bâti, un immeuble ou tout autre bien immobilier qui n’a pas fait l’objet d’une immatriculation auprès de l’ANCFCC (Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie). Il est traditionnellement appelé Melkia ou bien adoulaire au Maroc.

Les biens non titrés sont assez répandus dans les zones rurales et font souvent l’objet d’une indivision entre des héritiers. Ils sont généralement proposés à un prix de vente très attractif. Mais attention à ne pas se laisser tenter d’acheter un bien non titré au Maroc sous peine de se retrouver confronté à des situations problématiques qui pourraient remettre en cause votre qualité de propriétaire.
Une définition imprécise du bien immobilier
L’inconvénient majeur du Melkia est qu’il ne définit pas précisément le bien en question. Cet acte n’indique pas les caractéristiques essentielles du bien notamment en matière de bornage. Contrairement au titre foncier, il ne précise pas les limites topographiques du terrain, les charges foncières, les servitudes …
La réquisition d’immatriculation 
En cas d’achat d’un bien non immatriculé, il convient de lancer une procédure de réquisition d’immatriculation auprès de l’ANCFCC afin de transformer le bien non titré en bien titré et ainsi bénéficier de toutes les garanties qui accompagnent ce statut. Cette procédure suit 5 étapes :

• Dépôt et enregistrement de la demande de réquisition d’immatriculation du bien immobilier.

• Publication de l’extrait de la réquisition d’immatriculation au Bulletin Officiel qui devra également être affiché au Tribunal de 1ère instance et au Conseil Communal.

• Opération de bornage et établissement du plan foncier (ou topographique).

• Publication et affichage de l’avis de clôture du bornage.

• Annonce de la décision du conservateur :

  • Immatriculation du bien

  • Renvoi devant un tribunal en cas d’opposition formulée au cours de la procédure

  • Rejet de la demande d’immatriculation.

Conseil : si vous souhaitez tout de même acquérir un melkia, il est recommandé d’introduire dans le compromis de vente une clause suspensive d’obtention d’un numéro de réquisition* afin de vous protéger contre d’éventuelles revendications ou oppositions.
*  Le numéro de réquisition est acquis lors d’un achat immobilier après vérification par le notaire que le bien n’est pas en indivision et donc invendable. L’étape de la réquisition permet de borner (cadastre) définitivement le bien et de vérifier les éventuelles mitoyennetés avec les voisins. Le cadastre attribue donc un numéro de réquisition unique sur le Royaume et à la fin des procédures de bornage et d’un délai d’opposition possible de deux mois d’éventuels héritiers, il délivre un numéro de titre foncier qui lui est inattaquable et définitif. Il permet aussi de demander un prêt bancaire sur le bien    

          Commençons cet article par définir ce qu’est un bien immobilier. Il peut s’agir d’un terrain, une maison, un appartement ou un bâtiment.

Selon l’article 321 du code de famille marocain la succession est l’ensemble des biens ou droits patrimoniaux laissés par le de cujus (personne dont la succession est ouverte). 
La désignation des héritiers et l’attribution des quotes-parts dépendent de la nationalité et de la religion du défunt. Si le défunt est musulman, qu’il soit marocain ou étranger, le droit musulman sera compétent. S’il est Marocain et juif, le droit hébraïque s’appliquera. S’il est étranger et non musulman, sa succession sera liquidée selon le droit de sa nationalité. 

Que faire en étapes ? 

Sur la base du certificat de décès, de l’état civil, d’une photocopie de la carte d’identité nationale de chaque héritier et du témoignage de douze personnes de sexe masculin (proches, amis de la famille ou voisins) qui devront confirmer les informations, le Adoul devra dresser par la suite l’acte d’hérédité, indispensable pour toute personne désirant faire valoir ses droits d’héritier. 
L’acte d’hérédité, fourni en deux copies, comportera le nom du défunt, ceux des héritiers légaux avec leur quote-part respective. Et sera signé par les douze témoins, avant d’être authentifié par le tribunal.
Les ayants droit devront se présenter à la conservation foncière pour déposer l’acte d’hérédité et le certificat de décès. Cette dernière grèvera par la suite les noms des héritiers sur le(s) titre(s) foncier(s).                                                                                                                                                       Afin de faciliter la procédure, il est fortement conseillé que les héritiers fassent une procuration à l’un des héritiers. 

Dans la pratique, la vente d’un bien en indivision nécessite l’unanimité des indivisaires (qui ont acquis ou reçu des droits de propriété sur ce bien). Un héritier pourrait donc, à lui seul, empêcher la vente, en s’abstenant de signer l’acte de vente.
Ceci dit, si au moins 2/3 des indivisaires sont d’accord pour mettre en vente un bien, le tribunal de grande instance peut autoriser cette vente, sauf si le bien en vente fait l’objet d’un démembrement ou que l’un des indivisaires est absent ou qu’il n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté.  
Bon à savoir : si le défunt a acheté le bien à travers un financement bancaire qui court toujours au lendemain de sa mort, les héritiers devront activer l’assurance décès-invalidité, en faisant appel à la compagnie d’assurance en question afin qu’elle rembourse le capital restant dû. Le bien étant dans ce cas hypothéqué, l’obtention de la mainlevée du créancier est primordiale.
Par ailleurs, il faut savoir qu’au Maroc, il est également possible de procéder à une donation de son vivant, autrement dit, de se déposséder de son bien au profit d’autrui aux termes d’un acte signé par le donateur et le donataire. 
Chaque individu est libre de répartir ses biens par testament entre ses héritiers ou autres personnes étrangères à sa succession. Une personne peut de son vivant ou par testament léguer librement son patrimoine avec des conditions particulières selon le type de donation.

Dans un prochain article, nous vous donnerons des pistes pour vous aider à bien exploiter le bien hérité.  

Avez-vous d’autres informations à partager à ce sujet ? 

N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires .

     Une location est dite meublée lorsque le logement est équipé d’une table, de chaises, d’ustensiles de cuisine et de vaisselle, d’une cuisinière, d’un réfrigérateur, d’une armoire, d’un lit, etc., bref, de tout ce qui est nécessaire pour y vivre normalement avec ses seules affaires personnelles.

En pratique, il existe deux types de locations meublées : les locations meublées à usage de résidence principale et les locations meublées saisonnières consenties le plus souvent à l’occasion des vacances.

Il est de fait obligatoire de dresser un inventaire contradictoire des meubles le jour de la signature du bail, de manière à se constituer la preuve du respect des critères. Sans oublier que le contrat de bail doit comporter également les coordonnées du locataire et du propriétaire, la durée de la location et la date de fin de bail, ainsi que le montant du loyer.

Dans le cas de la location meublée, Il est donc conseillé, pour éviter les malentendus et les mauvaises surprises entre les deux parties, d’ajouter au bail un certain nombre de clauses supplémentaires :

• la destination des locaux (habitation, professionnelle ou mixte),

• les modalités de révision du loyer : à noter que sans cette clause, le bailleur ne pourra réévaluer le loyer

• L’assurance contre les risques locatifs,

• les modalités de paiement du loyer et des charges,

• le montant des charges – qui peut être également détaillé,

• le montant du dépôt de garantie le cas échéant, et les modalités de restitution de celui-ci à la fin du bail,

• les clauses résolutoires (c’est-à-dire les clauses qui vont prévoir qu’en cas de manquement d’une partie à ses obligations, le bail sera résilié de façon automatique),

• un inventaire complet du mobilier et des équipements du logement, ainsi que leur état,

• un état des lieux. En l’absence d’état des lieux, il est considéré que le locataire a reçu le logement en bon état. Si ce n’était pas le cas, il sera nécessaire pour le locataire de pouvoir le prouver.

Attention, la loi n’oblige pas le locataire d’un logement meublé à souscrire une assurance habitation. Toutefois, dans la pratique, il arrive de plus en plus souvent que le propriétaire impose au locataire de souscrire un contrat multirisque.

Les produits de consommation courante, tels que les consommables  (papier hygiénique, propre linge…) ne sont pas inclus dans les éléments à fournir par le propriétaire . 

          La taxe d’habitation au Maroc est une taxe urbaine qui s’applique à chaque personne possédant un bien immobilier.
Sur quoi porte cette taxe ? Quels sont les biens imposables et comment calcule-t-on la base de cette taxe ?                                                                                                                                                BLOG répond à toutes ces questions dans l’article suivant.
Définition de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe urbaine, un impôt qui s’applique à chaque personne. Elle porte sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire. 
Qui doit payer la taxe d’habitation ? 
Tout acquéreur d’un bien immobilier doit payer la taxe d’habitation, et ce avant le 1er Janvier suivant la date d’achat du bien. 
 
Quels sont les biens imposables ? 
Les biens imposables à la taxe urbaine ou la taxe d’habitation sont les suivants :

• Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires

• Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu’elle soit

• Les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel 

Comment calcule-t-on la base de la taxe d’habitation ? 
La base d’imposition se calcule en appliquant certains abattements à la valeur locative brute

La gestion locative est l’acte de gérer la location d’un ou plusieurs biens immobiliers, que ce soit en tant que gestionnaire professionnel ou en tant que propriétaire. Elle consiste moyennant une rémunération à décharger le bailleur de la gestion courante de son bien (rédaction des contrats de location, visite d’état des lieux, encaissement et révision annuelle des loyers, décompte des charges, renouvellement des baux, entretien courant de l’immeuble, souscription des assurances…).

Cette gestion peut-être assurée par un administrateur de biens, un syndic de copropriété, un agent immobilier ou un notaire. Les honoraires de la gestion locative se situent entre 5% et 10% des loyers annuels hors charges.

La gestion locative d’un bien immobilier peut être définie également comme l’ensemble des activités qui visent à optimiser le rendement économique d’un patrimoine immobilier. Différentes activités de la gestion locative sont distinguées :

•    Activités régulières : recevoir les loyers, envoyer les quittances, payer les charges, renouveler un contrat d’assurance loyer impayé, etc.

•    Activités ponctuelles : négocier et signer un contrat de bail avec un nouveau locataire, rédiger un état des lieux, souscrire une assurance loyer impayé, gérer de petits travaux quand nécessaire, etc.

•    Activités exceptionnelles : gérer des impayés, entamer et gérer une procédure de recouvrement ou d’expulsion d’un locataire, etc.

En outre, le propriétaire peut gérer lui-même son bien ou le déléguer à une agence ou un administrateur de biens. Mais en confiant son bien à un agent, le propriétaire sera protégé en cas de litige car un professionnel connaît la réglementation à respecter en cas de litige. Il peut déduire les frais de gestion de ses revenus immobiliers grâce à un régime d’imposition. Comme il peut facilement envisager d’investir en immobilier dans des villes plus éloignées de son domicile. Toute fois, il ne faut pas oublier que les services des agents ainsi que des administrateurs vous seront bien évidemment facturés.

S’ajoute à cela, en cas de travaux, certains gestionnaires prennent un pourcentage en fonction de leur montant. Ce pourcentage est évolutif : plus les travaux coûtent chers et moins les honoraires sont élevés. Cas pareil pour les actes juridiques (rédaction des contrats, renouvlements .  

   Il est assez fréquent que les règles juridiques et fiscales qui encadrent les transactions immobilières soient méconnues de ceux directement concernés par la vente d’un bien immobilier. boncoin-immo vous éclaire sur ce sujet !

Tout type de transaction immobilière inclut des frais et des taxes. Cependant, ces derniers diffèrent selon la nature du bien et de la transaction réalisée : achat ou vente. 
Ce qu’il faut retenir avant tout pour ce qui est de l’achat d’un bien, c’est que l’acquéreur est tenu de s’acquitter de droits d’enregistrement, qui peuvent varier en fonction de la nature du bien et de droits de conservation foncière. Cela sans oublier les honoraires du notaire rédacteur de l’acte de vente.

Droits d’acquisition pour les logements

Il y a les droits d’enregistrement du compromis de vente, qui sont fixés à 200 DHS plus les frais de timbre et cela qu’une avance soit versée ou non au moment du compromis de vente (promesse de vente). 
Ne pas oublier : établir un compromis de vente n’est pas obligatoire si les parties peuvent conclure la vente immédiatement. Mais si il manque une condition essentielle, comme par exemple la nécessaire obtention d’un prêt pour financer l’achat, le compromis de vente doit être établi pour lier juridiquement les futurs vendeurs et acquéreurs. 
En ce qui concerne les droits d’enregistrement de l’acte de vente, ils s’élèvent à 4% du montant d’achat du bien lorsqu’il s’agit d’un local construit à usage d’habitation. Pour le logement social, dont le prix est inférieur à 250.000 DH, le droit d’enregistrement est réduit à 3%, à condition que l’acquéreur prouve qu’il ne possède aucun autre bien en pleine propriété au Maroc.

Actuellement l’Etat a appliqué une remise de 50% sur les droits d’enregistrement jusqu’au 30 juin 2021 pour les biens dont la valeur s’élève à 4 MDHS maximum. 

Ensuite, les droits de conservation foncière, qui s’élèvent à 1,5% pour obtenir l’inscription de la vente et le nom de l’acheteur sur le titre foncier. Et cela quelle que soit la nature du bien immobilier. Un montant de 100 DH est également à prévoir pour le certificat de propriété.
Le notaire qui établit l’acte de vente et accomplit les formalités nécessaires à l’établissement du droit de propriété de l’acheteur exige des honoraires avoisinant 1% de la valeur du bien avec un minimum de perception de 2.500 DHS et une TVA de 10% calculée sur la base de ses honoraires, ainsi que des frais de timbre et expéditions aux alentours de 1.500 DHS. 

Locaux construits à usage commercial, administratif ou professionnel

Dans ce cas, les mêmes frais sont applicables que ceux prévus pour l’acquisition d’un logement.

Droit d’acquisition pour les terrains non bâtis

Lorsqu’il s’agit de terrains non bâtis, les droits d’enregistrement sont fixés à 5% du montant de la transaction sauf si l’acquéreur s’engage à édifier des constructions dans les 7 ans. Dans ce cas, il bénéficie du taux de 4%.
Pour le reste des frais taxables, notamment la conservation foncière, les honoraires du notaire ainsi que les frais divers, ils sont les mêmes que ceux applicables lors de l’acquisition d’un logement.

Une question sur les droits d’enregistrement ? N’hésitez pas à nous la laisser en commentaire 

shami immo vous souhaite une très belle année 2021, que la nouvelle année soit un nouveau départ pour chacun d’entre nous ! 

          Presque toutes les relations propriétaires-locataires durent au minimum un an et certaines durent de nombreuses années, voire des décennies !

La relation que vous entretenez avec votre propriétaire peut avoir un impact direct sur votre vie au sein de la propriété, votre confort, votre réputation en tant que locataire et votre situation financière. Une relation positive et saine avec votre propriétaire peut vous aider à vivre dans les meilleures conditions possibles, à obtenir les réponses les plus rapides aux demandes d’entretien et à maintenir vos tarifs de location à un niveau raisonnable.
Voici quelques conseils simples qui peuvent grandement contribuer à maintenir et à améliorer les relations entre propriétaires et locataires :
1 – Sachez quelles sont vos attentes avant de chercher un bien immobilier. Si un bien ne répond pas à vos attentes, passez à autre chose. N’attendez pas d’un propriétaire qu’il ajoute un nombre déraisonnable de commodités ou d’améliorations à un logement existant. Il existe souvent d’autres logements disponibles qui répondront à tous vos besoins. 
2 – Posez les bonnes questions. Ces questions sont les plus importantes pour vous. Dans la plupart des cas, les propriétaires et les agents ne sont pas tenus de divulguer certaines informations qui peuvent être importantes pour vous. Ne soyez pas timide lorsque vous recherchez un logement à louer. Posez autant de questions que nécessaire pour vous assurer que vous êtes à l’aise avec la décision que vous prenez.
3 – Obtenez les promesses par écrit. Si un propriétaire a promis une réparation, un meuble, de nouveaux appareils ou toute autre chose qui sera faite comme condition de votre bail, alors assurez-vous absolument de l’obtenir par écrit, de préférence sur le contrat de bail. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’avoir des problèmes de communication et de vous exposer à des difficultés :  les promesses ne font pas avancer les choses. Les accords écrits le font ;)
4 – Lisez votre contrat de bail dans son intégralité. C’est un processus important. Vous donnez des garanties juridiquement contraignantes concernant les paiements, l’entretien, les réparations, etc. Lisez-le attentivement avant de le signer. Si possible, demandez une copie la veille de la signature du bail afin d’avoir suffisamment de temps pour lire et réfléchir à d’éventuelles questions.
5 – Avant le déménagement. Demandez une visite pour évaluer toute usure ou tout dommage existant. Cela permettra d’éviter de nombreux litiges au moment du déménagement.
6 – Assurez-vous que vous connaissez toutes les informations pertinentes sur la propriété.  Place garage, installation de l’eau et de l’électricité, le règlement interne de la copropriété, le syndic … En recueillant toutes ces informations à l’avance, vous pouvez éliminer plusieurs appels à votre propriétaire au cours des premières semaines de location. 
7 – Assurez-vous que vous connaissez le moyen de contact préféré du propriétaire. Chaque propriétaire est différent et chacun a une procédure pour traiter les demandes des locataires.Il est préférable que vous demandiez exactement comment le propriétaire souhaite être contacté : SMS,  appel téléphonique, Whatsapp, Email … 
8 – Payez votre loyer à temps. C’est assez facile quand tout va bien, mais qu’en est-il quand les choses ne vont pas bien ? La meilleure solution est de contacter le propriétaire dès que vous avez un problème financier pour trouver un accord. Très peu de propriétaires voudront expulser un locataire qui, selon eux, veut honnêtement payer mais qui a un problème à court terme. La pire option est le silence, un locataire qui ne paie pas et qui ne communique pas sera et doit être traité avec sévérité.
9 – Soyez raisonnable dans vos demandes. La plupart des problèmes entre propriétaires et locataires qui n’impliquent pas d’argent concernent des demandes d’entretien des locataires qui, selon eux, ne sont pas traitées de manière adéquate par leur propriétaire. Il y a de nombreux cas où les locataires sont absolument dans le droit et où les propriétaires ont négligé leur devoir de fournir un logement propre et sûr. Cependant, dans de nombreux autres cas, les demandes faites par les locataires sont totalement déraisonnables. 
10 – Traitez vous-même les problèmes très mineurs. Vous pouvez remplacer une ampoule, un filtre de four ou une pile de détecteur de fumée, resserrer un bouton de porte ou remettre la porte d’un placard sur sa voie. Si vous avez des problèmes d’ordre mineur et que vous ne pouvez pas les régler vous-même, attendez qu’un problème plus important se présente qui nécessite vraiment une intervention pour tout rassembler. 

Mubawab vous souhaite une très belle année 2021, que la nouvelle année soit un nouveau départ pour chacun d’entre nous ! 

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          Futur vendeur d’un bien immobilier ? Avant de vendre, vous comptiez faire un benchmark des prix en s’intéressant aux annonces immobilières de votre quartier présentant les mêmes caractéristiques générales de votre logement ? On vous aide à déterminer sa valeur dans cet article !

Il faut garder en tête que chaque propriété possède des caractéristiques uniques telles que l’emplacement, la superficie, l’étage … D’autres facteurs tels que l’offre et la demande dans une région donnée joueront certainement sur la valeur globale d’un bien. 

Bon à savoir : l’emplacement est le critère n°1 qui impacte les prix ! 

L’état du bien 
Votre logement s’est-il dégradé avec le temps ? Le futur propriétaire devra-t-il réaliser d’importants travaux ? L’immeuble est ancien ? 
L’année de construction peut entrer en jeu, mais c’est son état au moment de la vente qui aura le plus d’influence. 
Les points forts / faibles du bien 
Le saviez-vous ? Deux appartements avec la même superficie dans le même immeuble peuvent ne pas avoir les mêmes attributs ! 
La surface habitable, l’exposition au soleil, le vis-à-vis, la présence d’un extérieur, le nombre de pièces, cuisines et salles de bain bien entretenues … Autant de critères qui peuvent changer la donne. 
L’environnement du bien 
Les potentiels acheteurs s’intéressent au quartier, au voisinage, à l’ambiance extérieure et  sa proximité aux commodités … Ils n’hésitent pas à faire plusieurs visites sans que vous le sachiez, rien que pour examiner l’état des lieux. 
Un futur acheteur consulte aussi les voisins, les commerçants à côté et visite le quartier à plusieurs moments de la journée pour tout savoir ! 

• N’hésitez pas à faire appel à un agent immobilier pour l’estimation du prix de votre bien 

         La ville de Casablanca est un laboratoire d’architecture à ciel ouvert, alliant authenticité et modernité, reconnu mondialement depuis le XXe siècle.

L’architecture de Casablanca est diverse et historiquement significative. La capitale économique du Maroc a une riche histoire urbaine et abrite de nombreux bâtiments remarquables dans des styles variés. 
Tout au long du XXe siècle, l’architecture et le développement urbain de Casablanca ont évolué d’une manière qui était à la fois spécifique aux contextes de la ville et suivant son ouverture à l’internationale. 
On y retrouve tous les styles : arabo-andalou revisité à la française, art nouveau, néo-classicisme, art déco, néo-mauresque, fonctionnalisme, cubisme ou encore immeuble à redans, et brutalisme.
Le style Arabo-andalou 
Ce style domine l’architecture contemporaine du Maroc. À Casablanca, il est présent dans certaines constructions comme le Palais de Justice et la fontaine visibles sur la place Mohamed V. Ainsi que l’emblématique quartier des Habous et la magique mosquée Hassan 2 ! 
 Le style néoclassique
Véritable style architectural du XIXe siècle européen, il s’agit des immeubles du centre ville de Casablanca représentés par des colonnes, balcons, loggias, ornés de décorations florales, de guirlandes et de médaillons sculptés.
Le style néo-mauresque
Il s’agit des premiers bâtiments bâtis à l’extérieur de l’ancienne médina, inspirés des constructions d’Afrique du Nord au XIXe siècle (Algérie, Tunisie). On retrouve l’hôtel Excelsior, symbolisé par l’utilisation des arcs brisés, des azulejos (carreaux de faïence) sur les façades, des pergolas, des tuiles vertes sur les toits et les auvents. 
Le style Art déco
C’est le style majeur ! Il représente une nouvelle ère pour l’architecture durant le milieu du XIXème siècle. Les formes et le style sont géométriques et stylisés, des lignes épurées, une symétrie rigoureuse et des angles droits. Ce style rompt avec les ordonnances classiques et les ornementations réalistes. On emploie les zelliges à la place des carreaux de céramiques. La Villa des Arts, l’ancienne église du Sacré-Cœur en sont un parfait exemple. 
De nombreux architectes visitent le Maroc pour la diversité de son architecture, c’est parmi les rares pays à préserver le patrimoine d’antan en l’alliant avec les styles modernes. 

Laissez-nous en commentaires votre avis ou les bâtiments casablancais dont vous êtes fiers ! 

Mubawab vous souhaite une très belle année 2021, que la nouvelle année soit un nouveau départ pour chacun d’entre nous. 

          Le saviez-vous ? Si les impayés se multiplient, le syndic ne pourra pas assurer sa mission convenablement au sein de la copropriété, pour son entretien et la valorisation de votre votre bien au moment de la vente.

Le non-paiement des frais de syndic est une conversation courante entre voisins, surtout que la culture de prendre soin de la copropriété n’est pas encore bien prise en compte par les acquéreurs. 
Quels sont les effets du non-paiement des frais de syndic ? 
On peut principalement citer les tensions entre voisins et la dégradation de la copropriété et des parties communes, dont les couloirs, escaliers, garage, façade … 
Qu’en dit la loi ? 
Au regard de la loi, tout copropriétaire est tenu par le respect des engagements vis-à-vis de ses voisins, du syndic.
Bon à savoir : le syndic n’a pas besoin d’autorisation spéciale de l’assemblée générale pour agir à l’encontre d’un voisin non-payeur. Or, dans la pratique, la tendance est que les syndics, avant d’entreprendre des procédures légales de recouvrement, prennent l’aval des copropriétaires. 
En cas de retard ou refus de paiement des charges de l’un ou plusieurs copropriétaires, le syndic se doit de mettre en œuvre tous les recours possibles, afin de recouvrer les sommes dues et ainsi permettre la bonne exécution de ses missions. 
Il est en droit de notifier au propriétaire débiteur une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Et ce n’est qu’à compter de cette date que vont courir les intérêts de retard dus au syndic.
En cas de refus d’un propriétaire pour le paiement des sommes dues, le syndic engage une procédure d’injonction. Celle-ci est prononcée par le président du tribunal de première instance sur la base d’un dossier constitué de pièces justificatives. Il s’agit notamment du procès-verbal de l’assemblée générale en vertu duquel est approuvé le montant des charges de l’année concernée et  le relevé de compte des dettes du propriétaire débiteur approuvé par le syndic. À cela s’ajoutent le certificat de propriété prouvant la quote-part revenant au propriétaire débiteur pour les parties communes ainsi qu’une attestation justifiant la mise en demeure du propriétaire (procédure citée plus haut). 
Le syndic dispose aussi de la possibilité d’actionner l’hypothèque forcée. Elle s’applique sur la partie privative et la quote-part dans les parties indivises. Elle est levée par ordonnance du président du tribunal une fois la dette acquittée.

Cliquez ici pour consulter le guide du syndic de copropriété du Ministère de l’Habitat 

La vie en copropriété nécessite le respect des engagements vis-à-vis du syndic et du voisinage. Restez vigilants ! 

Vous avez un projet d’achat immobilier ? 

Contactez-nous

C’est une situation qu’on pourrait tous vivre un jour ! Faire des travaux dans notre maison ou la rénover. Selon la loi marocaine, même pour des travaux de plomberie ou de revêtements de sols, il faut avoir une autorisation. Voyons voir !

Attention : il faut savoir qu’il y a des travaux qui peuvent mener en danger tout le voisinage s’il n’est pas bien étudié (effondrement, danger public, risque incendie…). Pour se protéger et protéger les autres, il vaut mieux demander l’avis d’un expert avant d’entamer la rénovation et s’assurer d’avoir les autorisations nécessaires.  

Quelles démarches administratives entreprendre avant de commencer les travaux ? 

Le bureau des architectes communaux : pour savoir dans quelle catégorie est classé le type de travaux / aménagement que vous souhaitez entreprendre. 

• La municipalité : qui délivre deux types d’autorisations, soit de menus travaux / bien*, ou de gros travaux**. 

 *Le menu travaux ou bien, regroupe les opérations de plomberie, de câblage, de plâtrage, pose de faux plafonds, de parquet ou de carrelage. 
**Les gros travaux sont ceux qui dénature l’aspect d’origine du logement. Ils désignent les surélévations, les grosses modifications internes et les extensions. 
N.B : dans le cas des gros travaux, la responsabilité pénale est étendue à l’architecte et à l’entrepreneur solidaire avec le locataire ou propriétaire en cas d’accident consécutif aux travaux. 

Quelles documents constituent le dossier à soumettre à l’administration ? 

Dans le cas d’un locataire, il doit présenter une autorisation préalable de son propriétaire pour effectuer des travaux à moins qu’une clause du contrat de bail spécifie libre toute modification des lieux loués. 

1. Le propriétaire du bien immobilier est quant à lui tenu de présenter une copie du certificat de propriété de l’espace à réaménager.

2. Le contrat signé avec un architecte détaillant les modifications prévues au logement ainsi que le cahier de chantier doivent être insérés au dossier préalable à l’autorisation.

3. La copie du plan cadastral d’origine est indispensable afin de prouver que la disposition du bien immobilier est toujours la même et qu’elle n’a pas subi de transformations non autorisées.

4. Le dossier doit aussi comporter une fiche de renseignement, un imprimé de demande d’autorisation et un montage photos du logement pour renseigner sur la configuration des lieux avant travaux.

5. La dernière pièce essentielle est un engagement moral manuscrit permettant aux contrôleurs d’effectuer des visites domiciliaires pour s’assurer que les travaux s’effectuent dans les règles.

Attention : en cas de travaux prévus sur une partie indivisible (mur commun…), le syndic de copropriété, ou le cas échéant l’ensemble des copropriétaires, doit donner son accord par écrit dûment légalisé.
Dernière étape ? Une fois l’ensemble de ces pièces réunies, le dossier est adressé au président du conseil d’arrondissement du domicile qui l’envoie aux services concernés.

Veillez à respecter la loi dans pour ce type d’actions pour vous protéger et protéger votre entourage !         

          Pour liquider les dossiers en suspens et faciliter la vie des citoyens

Cette décision est expliquée par le souci de garantir une participation de l’ANCFCC pour trouver une solution à ces problématiques et simplifier les procédures tout en intégrant ces biens dans la dynamique économique.

La conservation foncière veut faciliter la vie des citoyens. En effet, une décision conjointe entre la direction de la conservation foncière et la direction du cadastre annonce une bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que les promoteurs immobiliers. Dans les détails, le document concerne les difficultés rencontrées à la fois par les acquéreurs et les promoteurs au sujet de la conformité entre la situation réelle du bien immobilier avec les plans de construction ainsi que la soumission de ces biens au système de copropriété en raison de l’absence d’une conformité complète entre les plans architecturaux et ce qui a été construit réellement sur le terrain.

«Prenant en compte les plaintes et les réclamations reçues par les services centraux de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) tout en sachant que la majorité de ces constructions dispose d’un permis d’habiter ou un certificat de conformité, ce qui veut dire que les biens en question sont construits et effectivement exploités par les propriétaires, il a été décidé d’examiner et statuer sur ces cas selon plusieurs conditions», lit-on dans le document de services de l’agence qui précise que cette décision est expliquée par le souci de garantir une participation de l’ANCFCC pour trouver une solution à ces problématiques et simplifier les procédures tout en intégrant ces biens dans la dynamique économique. Concrètement, les responsables listent une série de conditions.

S’agissant des demandes de dépôts des dossiers techniques en rapport avec la conformité des plans avec la situation actuelle du bien ainsi que les demandes d’immatriculation, les demandeurs devront présenter l’autorisation de construction et le plan architectural pour s’assurer que le bien en question a été autorisé selon les lois et règlements en vigueur. Les services devront en outre veiller au cours du contrôle des biens édifiés que le nombre des étages construits est bien celui autorisé par les autorités compétentes. Il ne sera pas possible ainsi d’homologuer les édifices avec une étape supplémentaire et plus ou bien un sous-sol sans autorisation préalable.

La même source précise qu’il sera possible d’accepter certains dossiers techniques pour la conformité des plans avec la situation réelle du bien en cas d’introduction de certains changements, notamment la réduction de la superficie de la cour de la maison, l’ajout de dépendances au niveau supérieur du bâtiment ou la construction d’une piscine pour les villas. Parmi les conditions exigées, il y a également le dépôt du permis d’habiter ou bien du certificat de conformité daté avant le 31 décembre 2021. S’agissant des demandes relatives à la copropriété, les mêmes conditions précitées seront appliquées. Les responsables ont appelé dans le même document les services à assurer une bonne coordination au cours de la procédure d’examen et de veiller à respecter les conditions fixées sans oublier de revenir vers les services centraux en cas de désaccords pour orienter vers la procédure à suivre.

 L’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie « ANCFCC », est l’organisme auquel incombe la gestion du cadastre marocain ; elle a été créée en vertu de la loi N° 58-00 du 13 Juin 2002 pour assurer trois missions principales, à savoir :

1. L’Immatriculation Foncière (IF), dont l’objectif principal est de garantir le droit de propriété par l’inscription des mentions sur les livres fonciers retraçant ainsi l’historique de la propriété foncière (Cadastre juridique).
2. Le Cadastre pour délimiter la propriété foncière en termes de superficie, coordonnées, situation géographique, etc. (Cadastre national).
3. La Cartographie qui poursuit et améliore la couverture cartographique du pays et la définition du référentiel géodésique.

En outre, le cadastre marocain est marqué par une situation assez particulière de par la coexistence de plusieurs types de cadastre portant sur des fonctions perspectives divergentes. Il s’agit du cadastre juridique, du cadastre national et de l’Agence Nationale Foncière.

1. Le cadastre juridique:

Au Maroc, il existe une dualité de régime foncier, à savoir :

1- Le régime des immeubles non immatriculés, ceux-ci sont régies par les dispositions du code des droits réels (loi 39-08 du 22 novembre 2011), et
2- Le régime des immeubles immatriculés, qui a été institué par le Dahir de 1913 puis complété et modifié  par la loi 14-07 du 22 novembre 2011.
Le cadastre juridique au Maroc ne concerne que le régime des immeubles immatriculés. A titre indicatif, en 2010, l’ANCFCC avait annoncé que 95% des terrains en milieu urbain étaient immatriculés contre  10% en milieu rural. Soit en gros, 75% du territoire reste à immatriculer (quoique ce chiffre reste contesté en l’absence d’un vrai cadastre général qui couvre la totalité du territoire national).

Par ailleurs, la principale source du cadastre juridique marocain est l’Act Torrens ou plus précisément le « Real Property Act ». Comme expliqué ci-dessus, cette théorie porte sur le principe de la purge préalable à l’établissement du titre de la propriété, qui fixe son nouveau point de départ et la débarrasse de tout droit réel ou charges foncières antérieures à l’immatriculation foncière.
A l’issu de l’immatriculation foncière, le titre foncier acquiert une force probante absolue et l’immatriculation dans celui-ci rend inattaquable le droit du propriétaire inscrit.
Le cadastre juridique marocain se compose à la fois du service du cadastre qui assure le côté technique de l’immatriculation foncière « établissement du levé, bornage, calcul de contenance, etc. » et le service de la conservation foncière qui assume la partie juridique notamment le maintien du registre foncier (à travers l’immatriculation, les opérations sur les titres fonciers, l’inscription des droits réels et des transactions immobilières).

2. Le cadastre national:

Le cadastre national a été créé au Maroc en vertu du Dahir de 4 juin 1973, et ce dans l’optique d’accompagner le vaste programme hydro-agricole lancé par le Ministère de l’Agriculture vers la fin des années 60. Ce programme exigeait l’établissement d’un inventaire foncier général aussi complet que possible. Selon les dispositions de l’article 2 du dahir de 1973 instituant le cadastre national, celui-ci, couvre tous les immeubles quels que soient leurs statuts juridiques, et porte sur les indications suivantes :
o Pour tous les immeubles : consistance matérielle, nature du sol et types des spéculations agricoles qui y sont pratiquées.
o Pour les immeubles non immatriculés ou n’ayant pas fait l’objet d’une délimitation administrative homologuée : limites, superficies, propriétaires apparents et titulaires apparents de droits réels.
Le cadastre national a vu le jour étant donné que les informations fournies par le cadastre juridique ne pouvaient guère renseigner les départements de l’agriculture sur les structures des zones à équiper (car l’immatriculation est sporadique) et sur la consistance des propriétés (car la mise à jour est facultative).

Ainsi l’instauration de ce type de cadastre au Maroc constituait une avancée vers l’avant pour une collecte à grande échelle d’informations spatiales, et ce en vue de:
o Déterminer, par commune rurale entière, les structures foncières pour les besoins du pays en matière de l’agriculture et de l’aménagement territorial ;
o Servir de support favorisant l’immatriculation groupée dans les zones cadastrées ; et
o Servir, le cas échéant, de base à la détermination de l’impôt foncier.

Néanmoins, ce cadastre, tel qu’il a été institué, reste un cadastre purement économique et fiscal sans force probante. En effet, Il n’assure que l’identification du propriétaire apparent du moment, auquel est remis un « titre » possessoire qui est sans valeur juridique.

3. L’Agence Nationale Foncière « AFN »

L’AFN a été créée en vertu du circulaire du Premier Ministre N° 338/C du 26 Août 1982. Cette entité qui est rattachée à l’ANCFCC assure deux missions perspectives, à savoir :
1. Etablir les Plans de Zoning des municipalités, des centres autonomes, des centres délimités et de leurs zones périphériques.
2. Collecter, conserver et diffuser les informations (forme, situation, consistance etc.), relatives aux terrains non bâtis appartenant à l’Etat (domaine public et privé), aux Habous publics, aux Guich et aux collectivités ethniques et locales, situés à l’intérieur des périmètres urbains des municipalités, des centres autonomes, des centres délimités ainsi qu’à l’intérieur de leur zone périphérique.

4. Le cadastre général:

Dans une optique de répondre aux besoins grandissants actuels des utilisateurs, le Maroc a besoin d’une vision stratégique pour réformer le système de cadastre, et ce notamment à travers l’intégration dans un cadre unique, cadastre général ou polyvalent, les informations foncières, géographiques, économiques, agricoles, urbaines, etc. Cela dit, plusieurs questions se posent quant à la faisabilité de ce projet, notamment :
1. Est-ce techniquement faisable ?
2. Intégrerait-t-il d’autres données géographiques notamment celles relatives à l’Aménagement du Territoire, l’agriculture, la fiscalité et bien d’autres ?
3. Qu’en est-il du coût pour l’instauration de ce cadastre ?
4. Comment y procéder ?

Cadastre marocain Vs Cadastre 2014 de la FIG

La commission 7 de la FIG, a entrepris en 1994 une étude portant sur les réformes que les systèmes, cadastraux à l’échelle internationale devraient subir en vue d’être en mesure d’accompagner les importants progrès qui se sont opérés durant les dernières décennies que ce soit sur le plan technologique, sociologique ou en relation avec la globalisation et l’interconnexion croissante des relations d’affaires. Ainsi, le résultat de cette étude s’est illustré en des recommandations conceptualisées sous forme d’un cadastre appelé par cette commission« Cadastre 2014 », qui se veut un cadastre complet devant servir d’exemple ou d’objectif à atteindre par les différents systèmes de cadastre à travers le monde, et ce afin de leur permettre d’opérer un développement substantiel à la fois de leurs visions stratégiques respectives et de leurs structures de fonctionnement.

Le « Cadastre 2014 » porte sur 6 déclarations essentielles qui seront développées, ci-dessous, et les innovations apportées feront l’objet d’une analyse comparative avec le cadastre marocain.

a) Déclaration 1 du Cadastre 2014 :

« Le cadastre 2014 indiquera la situation légale complète du territoire, y compris les droits et les restrictions de droit public ! »
La terre et son utilisation sont soumises à des lois se rapportant à la fois au :
1- Droit privé : Les constitutions de la plupart des pays définissent les droits de citoyens, l’un d’eux étant la garantie de posséder une propriété. Les codes civils ont renforcé cette garantie et ont défini des  procédures claires et des institutions visant à protéger les droits des citoyens contre l’aliénation. Une de ces procédures est l’enregistrement des droits fonciers, et son institution est le registre foncier. Pour l’enregistrement foncier, quatre principes ont été appliqués plus ou moins généralement, à savoir: 1- le principe de l’inscription, 2- le principe du consentement, 3- le principe de la publicité et 4- le principe de la spécialité [Henssen, 1995].

2- Droit public : La planification de l’utilisation des terres, la protection environnementale, les lois de construction, la protection contre les dangers causés par les phénomènes naturels, etc. sont réglementés par le droit public. D’une manière générale, les lois traitant des points, ci-mentionnés, définissent les zones où certaines choses sont permises ou interdites. Les limites de ces zones sont en principe indépendantes des limites des propriétés privées, mais elles ont un impact sur l’utilisation possible du territoire.

Partant d’un constat global, y inclut le cas du Maroc, il s’avère que les systèmes et procédures existants en matière de droit privé ont quelques fois été perfectionnés à tel point que leur niveau de sécurité légale semble être supérieur à 100%. Cela-dit, en matière de droit public, il n’y a pas de vérification de limite, pas de vérification de titre de propriété et pas d’enregistrement dans un registre légal officiel. Les principes d’inscription, de spécialité et de publicité sont par conséquent violés (certes, ce point reste discutable).Ainsi, les citoyens et les organisations intéressés peuvent trouver des informations concernant un terrain dans le registre foncier. Mais ils doivent faire des efforts supplémentaires pour obtenir des informations relatives à d’autres droits et restrictions qui ont un effet sur la situation légale de leur terrain, en faisant une enquête auprès de diverses organisations gouvernementales. Ceci est à l’instar de la note de renseignement au Maroc, qui est sollicitée auprès des Agences Urbaines pour se renseigner sur les affectations urbanistiques réservées à un terrain donné.
Le Cadastre marocain doit ainsi corriger cette situation, qui devient de plus en plus précaire, et ce en concertation avec l’ensemble des intervenants dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Il doit documenter, d’une manière sûre, tous les aspects légaux du territoire.

b) Déclaration 2 du Cadastre 2014 : « La séparation entre les cartes et les registres sera abolie ! »

Dans la plupart des pays du monde, et notamment au Maroc, les systèmes d’enregistrement foncier comprennent une composante « mensuration cadastrale » et « enregistrement foncier » ; La première est traitée par les géomètres la deuxième par des juristes. Ainsi, il y a lieu de deux entités séparées traitant du même objet. Cette situation était justifiable dans le passé au vu des moyens technologiques très limités de l’époque. Néanmoins, avec les moyens offerts actuellement, il y a possibilité de remédier à cette dualité en vue d’achever une optimisation au niveau de l’enregistrement foncier.

Ce système, qui est adopté par l’ANCFCC, présente beaucoup d’inconvénients :
1. Le système est lourd. Les acteurs du marché immobilier doivent s’adresser à deux entités différentes  pour la même opération.
2. L’information est redondante.
3. Problème de contradiction/mise à jour.
4. Chaque unité organisationnelle a ses honoraires.

c) Déclaration 3 du Cadastre 2014 : « La cartographie cadastrale passera de vie à trépas ! vive le modelage ! »

Les plans ne serviront plus à stocker l’information, mais à représenter l’information stockée dans les bases de données. En d’autres termes, le dessin direct des objets sur une carte/plan sera remplacé par la création d’objets dans un système informatique, qui pourront par la suite (objets) être exploités en vue de produire de différents produits à différentes échelles. En effet, actuellement, la technologie informatique a simplifié les procédés de levé des objets et leur représentation sur des plans/cartes, alors que dans le passé ceci nécessitait des aptitudes spéciales.
Au Maroc, le domaine de la cartographie a connu une grande évolution, où L’ANCFCC a procédé à une automatisation complète du processus de saisie, de traitement, d’extraction et de représentation de l’information géographique afin de disposer de données numériques qui permettent de générer de nouveaux produits cartographiques tout en réalisant des économies de temps et de coût. Néanmoins, beaucoup d’efforts doivent être consentis pour adresser les nombreuses lacunes notamment celles touchant aux modèles de données.

d) Déclaration 4 du Cadastre 2014 : « Le cadastre « papier et crayon » aura disparu ! »

Les procédures d’enregistrement foncier traditionnelles sont faciles à informatiser. Néanmoins, le traitement d’objet à référence spatiale nécessite des solutions plus sophistiquées en terme de logiciels et aussi en terme de développement de modèles orientés objet.
Le cadastre marocain a franchi un pas vers l’avant dans l’éradication du papier et du crayon notamment grâce à l’adoption de solutions informatiques moderne à l’instar du « CadGis ». Ceci dit, le modèle de données développé par ce dernier reste à améliorer. Aussi, malgré l’implémentation de ce système et d’autres, l’utilisation du papier au sein du cadastre et de la conservation foncière reste une chose
commune. A titre d’exemple, les dossiers techniques des affaires cadastrales et foncières sont toujours traités en format papier.

e) Déclaration 5 du Cadastre 2014 : « Le cadastre 2014 sera fortement privatisé ! Le secteur public et le secteur privé travailleront en collaboration étroite »

Au Maroc, comme par ailleurs dans le monde, le secteur public est entrain de transférer son travail opérationnel au secteur privé et n’assume guère que des missions de supervision et de contrôle. Ceci est également valable en matière de cadastre, où l’Ingénieur Géomètre Topographe assume plusieurs tâches qui étaient jusque-là entreprises par l’ANCFCC (à l’instar du bornage, l’immatriculation d’ensemble, les
opérations subséquentes, la cartographie, la photogrammétrie, etc.). Les raisons pour cela sont multiples, à savoir:
1. Les systèmes publics tendent à être moins souples et moins axés sur la clientèle que ceux appartenant à des organisations privées.
2. Les économies libres exigent plus de souplesse dans les marchés fonciers, dans la planification foncière et dans l’utilisation du foncier. La souplesse peut être mieux fournie par des institutions privées.
3. Le secteur privé est un véritable levier pour la création d’emploi, et constitue une locomotive en termes d’efficacité, d’investissement, d’introduction de nouvelles technologies, etc.
Toutefois, la relation de l’ANCFCC et le secteur privé reste tendue voire conflictuelle dans certains cas notamment avec l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes « ONIGT », où il existe une certaine absence de communication et d’unification de visions stratégiques malgré que dans les faits l’un ne peut exister sans l’autre.

f) Déclaration 6 du Cadastre 2014 : « Le cadastre 2014 procèdera au recouvrement des coûts »

Les systèmes cadastraux exigent des investissements considérables en termes d’actualisation constante des bases de données foncières, la couverture du territoire par un réseau géodésique fiable et précis, etc. En parallèle, le coût de ces investissements et de fonctionnement doit être remboursé par ceux qui tirent profit du système.
Ce paradigme est d’application au Maroc où les clients de l’ANCFCC leur sont imposés des frais dits frais de la conservation foncière (ils sont en fonction de l’opération à effectuer: morcellement, bornage, inscription d’hypothèque, etc.). Néanmoins, une grande partie de ces revenus est destinée à remplir les caisses de l’Etat au lieu d’être réinvesti dans les structures de l’ANCFCC pour la modernisation et la mise à jour de sa base de données géographiques.
Ceci résulte en une situation grandement inquiétante, illustrée par des anomalies aberrantes dont on cite à titre d’exemple : mappes cadastrales datées, dossiers cadastraux égarés, cartes topographiques datées des années 40, réseau géodésique obsolète, etc.
En plus, il faut souligner l’importance des recettes indirectes qui seront générées par ce futur système (Ex : la maîtrise de la collecte de la Taxe sur les Terrains non Bâtis « TNB », la gestion des occupations illégales des domaines publics, l’instauration de la justice fiscale, l’élargissement de la base soumise à la fiscalité selon ses différents aspects, la mise en place de la carte vénale, et la lutte contre la sous
déclaration, etc.       ​

   Dans le cadre de sa stratégie de développement des technologies de construction, Sadet, opérateur sur le marché depuis 25 ans, innove dans le domaine des composants préfabriqués en béton et lance sa nouvelle gamme de Dalles Alvéolées Sadet "DAS".

« Nous lançons cette nouvelle gamme de dalles dans le but d'offrir un produit adapté aux attentes de nos clients », a précisé Abdellah Abbakil, directeur général de Sadet. Ce nouveau produit est destiné aux projets de réalisation de logements économiques, de parkings, de murs et dalles de bâtiments industriels, de gradins de terrains de sport et salles de cinéma et d'immeubles administratifs ou à usage bureau, ...Il a pour particularité l'introduction de torons en acier permettant une nette amélioration des performances sans pour autant se traduire par une augmentation du prix. En outre, en lançant la fabrication et la commercialisation de ce produit, Sadet, met à la disposition des promoteurs, des investisseurs et des entreprises de construction, des dalles préfabriquées légères, permettant un gain important de temps de la mise en œuvre tout en réduisant les hauteurs des immeubles, d'où un gain d'un étage pour les immeubles de grande hauteur.

Ce n'est pas, ces dalles, grâce à des élancements pouvant dépasser 16 m de portée, simplifient les structures et suppriment les appuis intermédiaires, ce qui permet entre autres de réaliser un gain atteignant jusqu'à 20% de places de voitures dans les parkings, par rapport aux méthodes de construction traditionnelles. Par son aspect fini, ne nécessitant aucun enduit et sa rapidité de mise en œuvre, la nouvelle DAS devient un produit de choix dans les logements économiques, qui nécessitent la réduction des coûts et temps de réalisation. D'ailleurs, le lancement de ce produit, actuellement en vente, n'est pas fortuit. Le groupe a reposé sur une étude approfondie des besoins de sa clientèle: architecte, maître d'ouvrages, bureau d'études, bureau de contrôle, entreprise de construction, promoteurs immobiliers…

La « Nouvelle DAS » de Sadet a été réalisée au niveau de l'usine de Bouskoura où le groupe a investi plus de 25 millions de dirhams et dont la capacité de production annuelle se hisse à 360 000 m². Une capacité qui sera augmentée vers la fin de l'année en cours. «Notre capacité de fabrication de la « Nouvelle DAS» atteindra, dès la fin de cette année 900 000 m² annuelle, et ceci par la réalisation d'une chaîne de production ayant une capacité de production annuelle de 540 000 m² dans la grande unité industrielle à Tanger en cours de construction », a-t-il avancé.

Il est à préciser que cette unité qui a nécessité un investissement de 300 millions de dirhams environ, est considérée parmi les plus grandes unités industrielles de préfabrication de composants en béton précontraint en Afrique. Elle lui permettra d'augmenter sa capacité de production pour mieux répondre à la demande des entreprises du secteur BTP. A noter que le groupe compte trois usines à Fès, Casablanca (Bouskoura) et Rabat. Outre Tanger, deux autres sont en projet, notamment à Oujda et Agadir où le groupe ambitionne d'investir 190 millions de dirhams dans la réalisation d'une nouvelle    

La pleine propriété d’un bien est scindée en deux droits distincts : la nue propriété et l’usufruit.

En effet, en acquérant un actif financier ou non financier, un investisseur détient en pleine propriété ces deux droits. Néanmoins, en optant pour le démembrement de propriété, l’investisseur possède alors l’un des deux droits. Cette possibilité est couramment utilisée pour faciliter la transmission du patrimoine et pour optimiser les droits de succession au moment de céder son bien.

Définition de l’usufruit

L’usufruit est un droit qui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être le propriétaire. L’usufruit est temporaire et donne des droits et des obligations à son détenteur.

Ce droit est accessible sous réserve d’entretenir le bien immobilier. Lors d’un démembrement de propriété, un autre droit, celui de nue propriété est transféré à un tiers. Le droit d’usufruit est issu de plusieurs situations :

• Vous êtes parent, vous êtes usufruitier sur les biens appartenant à vos enfants de moins de 16 ans. Ainsi vos enfants sont les nus-propriétaires des biens.

• Vous êtes veuf ou veuve, vous acquérez le patrimoine de votre conjoint(e) décédé(e) en usufruit. Les nus-propriétaires du bien sont les enfants de la personne défunte.

L’usufruit peut également être accordé via un testament ou un contrat (par la vente ou la donation d’un droit d’usufruit). Ainsi, le droit de propriété est divisé :

• L’usufruit revient à l’usufruitier.

• La nue-propriété revient au propriétaire.

Démembrement de la pleine propriété, qu’est ce que c’est ?

L’usufruit et la nue-propriété recouvrent deux aspects juridiques bien distincts de la propriété d’un bien. Lors d’un démembrement de propriété, l’usufruitier et le nu-propriétaire possèdent des droits différents. Ainsi, l’usufruitier dispose d’un droit de jouissance du bien, ou droit d’usufruit. On parle alors d’usus et de fructus pour le droits de garder la propriété et d’en percevoir les fruits. En clair, s’il s’agit d’un bien immobilier, l’usufruitier pourra y vivre ou percevoir les revenus locatifs dans le cas où le logement est mis à la location.

En contrepartie, le nu-propriétaire possède quant à lui l’abusus, c’est à dire le droit de disposer du bien. Il n’est donc pas plein propriétaire puisqu’il détient la propriété mais pas son droit d’usage. Contrairement à l’usufruitier, ou usufruitière, le nu-propriétaire ne pourra donc pas percevoir des revenus comme dans un investissement standard en immobilier locatif. En cas de vente, l’accord des deux parties est obligatoire.

Bon à savoir : le démembrement peut courir sur une durée fixe limitée de 10 à 20 ans, ou bien prolonger la nue-propriété et l’usufruit jusqu’au décès de l’usufruitier. Au terme du démembrement et de la cession d’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, et ce sans frais successoral. En revanche, si le nu-propriétaire décède, la nue-propriété entre dans la succession et est soumise aux droits de succession sur la valeur de la nue-propriété.

Lors d’un démembrement, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont des droits et obligations et se répartissent les charges. L’article 605 du Code Civil précise notamment que celles qui sont liées aux gros travaux incombent au nue propriétaire. A contrario, tout ce qui concerne les réparations d’entretien sont du ressort de l’usufruitier.

1. Il faut savoir que le démembrement de propriété est applicable aux parts de SCPI. Dans ce cadre, aussi, elles présentent plusieurs avantages  . 

La vente en viager consiste à « aliéner son capital », c’est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d’une rente viagère pendant toute la durée de sa vie. La vente en viager concerne généralement un bien immobilier.

Comme lors d’une vente classique, la vente en viager entraîne un transfert de propriété immédiat. Cependant, la vente en viager comporte une spécificité importante : les modalités de paiement sont particulières.                                                                                                                                        Les modalités d’une vente en viager

Ces modalités, librement fixées par les deux parties, sont stipulées dans un contrat mais généralement, le vendeur en viager perçoit le versement d’un capital initial appelé le bouquet, puis d’une rente à vie, appelée crédit rentier, versée par l’acheteur au vendeur, et ce, jusqu’au décès de ce dernier.

Le vendeur, ou crédirentier, est imposable sur les sommes perçues par la rente viagère, et ce, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur en viager avait plus de 70 ans, 60% s’il était âgé de 60 à 69 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 30% en deçà de 50 ans. Aucun autre abattement ou déduction n’est applicable.

 Vocabulaire de la vente viager

Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du crédirentier, et de son conjoint si la rente est réversible.

Le crédirentier est la personne qui touche la rente. Il peut éventuellement garder l’usufruit (la jouissance) du bien vendu.

 Qui peut réaliser une vente en viager ?

Toute personne physique, propriétaire d’un bien immobilier peut le vendre en viager quel que soit son âge. Cependant, ce système s’adresse plus particulièrement aux personnes âgées (un jeune homme de 18 ans aura du mal à trouver un acquéreur et la rente qu’il touchera risque d’être très infime).

Un vendeur en viager ne doit pas être atteint d’une maladie pouvant entraîner la mort. S’il meurt dans les 20 jours suivant la signature du contrat, la vente est annulée 

      Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances en 2016, les propriétaires de logements sociaux doivent demander la libération après quatre ans de résidence valide, même si l’hypothèque n’a pas été entièrement remboursée. Trouvez plus d’informations dans cet article!

Que dit la loi?

Pour rappel, l’Etat fournit 50 000 DHS pour chaque appartement en logement social, ce qui est lié à la valeur de la TVA, qui est versée directement aux promoteurs immobiliers.

L’objectif initial du programme de logement social subventionné par l’État est de cibler les groupes défavorisés afin qu’ils puissent obtenir un logement décent et convenable. Cependant, le service des impôts a constaté des abus. En effet, certains acquéreurs ont déjà bénéficié du projet de résidence secondaire ou d’investissement locatif.

Le bénéficiaire d’un logement à prix modique doit accomplir les formalités après quatre ans de résidence valide afin de prouver que le bien est sa résidence principale.

Demander la libération

Pour être libéré, le propriétaire du logement social doit présenter les documents suivants à l’administration fiscale après quatre ans de résidence:

• Les copies d’eau et d’électricité doivent être au nom du propriétaire

• Comportement d’achat

• Copie du reçu de paiement de la taxe de service municipal

• Copie du CIN, y compris l’adresse du logement social

N.B: La sortie sortira dans environ une semaine.

En cas de transgression de la loi 

L’administration publique des impôts invite la personne à faire des ajustements à la situation dans un délai d’un mois.

Si la personne ne se présente pas, la DGI lui adressera une injonction, lui imposant de payer 0,5% de taxe sur la valeur ajoutée et 1% de taxe sur la valeur ajoutée (équivalent à une réduction des frais d’inscription) pour chaque retard mensuel. .

Ville moderne, capitale économique et financière du Maroc, principal port, premier centre universitaire, Casablanca impressionne par son dynamisme. Le prix à payer de cette vitalité est une urbanisation sauvage et galopante, les quartiers luxueux contrastent violemment avec la pauvreté des bidonvilles dans ce périmètre urbain plus étendu que Paris. Pour administrer cette ville tentaculaire et disparate il a fallu la diviser en une super-préfecture et six préfectures.

Casablanca dans l’histoire
Contrairement aux autres villes marocaines, Casablanca est de fondation récente. Il existait bien sur la colline d’Anfa, un petit village berbère du même nom mais, adonné à la piraterie, il fut attaqué et rasé par les Portugais en 1468. La ville renaît au XVIIIe siècle sous le nom de Dar el Beïda, c’est-à-dire la maison blanche, Casa Blanca pour les Espagnols. Au XIXe siècle, les échanges commerciaux avec l’Europe favorisent son développement économique. Dès 1862, la compagnie Paquet exploite la ligne Marseille-Casablanca et des négociants européens viennent s’y installer. En 1906, une entreprise française obtient la construction du port artificiel dont les incidents sur le chantier provoquent l’intervention française. En 1912, Lyautey, le résident général, décide d’en faire la capitale économique du protectorat. Les plans de la nouvelle cité sont tracés par l’architecte et urbaniste Henri Prost. La toute nouvelle mosquée Hassan II et le Casablanca Trade Center en cours d’achèvement s’intègrent dans cette continuité d’innovation architecturale qui caractérise la plus grande ville du Maroc.

Visiter Casablanca
La ville moderne se compose en grands boulevards qui convergent vers la place des Nations- Unies. Vers l’est, le boulevard Mohamed-V est bordé de magasins luxueux, vers le nord le boulevard Houphouët-Boigny s’anime de bazars colorés, au sud l’avenue Hassan II conduit au centre administratif de la ville. La plupart des bâtiments coloniaux méritent un coup d »il : l’hôtel de ville, la poste, le palais de justice, allient la tradition hispano-mauresque à l’art nouveau. Sur la place Mohamed V, ancienne place de France, se dresse la statue équestre du maréchal Lyautey ; la cathédrale du Sacré- C’ur en bordure du parc de la Ligue Arabe (ancien parc Lyautey) est éclairée par des claustras de béton. La médina contraste étrangement avec le quartier moderne. En partie entourée de remparts, elle demeure très authentique. La nouvelle médina construite au sud de la ville appelée aussi quartier des Habous fut édifiée en 1923 pour tenter d’absorber les bidonvilles qui surgissaient déjà à la périphérie de la ville. Les architectes respectèrent à la fois le style et les architectures traditionnelles du Maroc et les règles d’urbanisme moderne. C’est un quartier très vivant et plein de charme, où la Mahakma du Pacha, qui abritait autrefois les séances du tribunal et aujourd’hui une des préfectures de Casablanca, a fait appel pour sa décoration à toutes les ressources de l’art marocain, réparties sur ses 64 salles. La mosquée Hassan II, achevée en 1993, se situe face à la mer en bordure de la route de la corniche. C’est la plus grande mosquée du monde après celle de La Mecque. Conçu par un architecte français, cet édifice construit en partie sur l’eau peut accueillir 20 000 fidèles à l’intérieur et 80 000 sur l’esplanade qui la prolonge. Le minaret culmine à 200 mètres au-dessus de la mer. L’ensemble, financé en grande partie par le peuple marocain dans le cadre d’une souscription nationale, comprend aussi une medersa, une bibliothèque, un musée et des salles de conférences. A l’audace architecturale s’associe le savoir faire des artistes marocains qui ont décoré ce monument : fresques, zelliges, bois peint et sculpté, stucs, arabesques, calligraphies… réalisés par les meilleurs artistes venus de tout le pays. Il est possible aux non musulmans de visiter ce lieu de culte en suivant une visite guidée tous les jours sauf le vendredi, de 10 h à 14 h. On entre dans l’édifice par une de ses 25 portes, à l’intérieur la nef est soutenue par 76 piliers. Alliance de la tradition et de la modernité que le Maroc souhaite incarner, le plafond en bois de cèdre sculpté et peint peut s’ouvrir. Dans la salle de prière les femmes prennent place dans les mezzanines, où elles sont dissimulées aux regards par les moucharabiehs, ces grillages de bois sculptés. La direction de la Mecque est indiquée par le Mirhab, mais lorsque la nuit est tombée, un puissant rayon laser parti du minaret, s’élance dans les ténèbres vers les lieux saints. La station balnéaire d’Aïn Diab dispose d’une agréable plage de sable fin bordée de villas, hôtels et restaurants. A 3 Km dans le prolongement de la côte se trouve le marabout de Sidi Abderrhamane, accessible seulement à marée basse. On peut revenir en ville par le quartier résidentiel d’Anfa aux grandes avenues fleuries et aux villas spacieuses enfouies sous la végétation            

          De nombreuses personnes se dirigent aujourd’hui vers les stations balnéaires afin d’investir dans un bien immobilier. Plusieurs petites villes côtières ont été prises d’assaut par les promoteurs qui ont lancé de nombreux projets. Notre site met le cap aujourd’hui sur Bouznika qui a connu un grand nombre de changements au fil de ces dernières années.

Bouznika, l’une des destinations les plus prisées des habitants de Rabat et de Casablanca

La célèbre plage de Bouznika est très plébiscitée par les estivants, surtout ceux en provenance de Rabat et de Casablanca. Cette plage a en effet hissé le «Pavillon bleu» pour la douzième année consécutive. Lancé par la fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement, ce label est décerné aux plages disposant d’un certain nombre de critères, notamment la disponibilité des infrastructures et l’excellente qualité de l’eau de baignade.

L’engouement des visiteurs envers Bouznika a poussé les professionnels de l’immobilier à construire des projets de différents standings. Aujourd’hui, cette station balnéaire comprend plusieurs complexes touristiques avec des immeubles, des jardins et des piscines. Les promoteurs mettent tout en œuvre pour attirer les acheteurs en mettant à leur disposition des biens modernes avec des installations de dernière génération et des services de proximité. Le futur acquéreur pourra ainsi se sentir en vacances à chaque fois qu’il franchit la porte de son bien.

Les projets de Bouznika répondent également aux différents critères, vu que les professionnels de l’immobilier proposent des projets économiques, des appartements de moyen et de haut standing ainsi que des pavillons luxueux. Les acheteurs peuvent ainsi choisir le projet qui convient le mieux à leur budget.

Le marché de l’immobilier à Bouznika

Le marché de l’immobilier est l’un des plus dynamiques au Maroc. Ceci est dû aux nombreux projets qui ont vu le jour durant ces dernières décennies dans cette station balnéaire. Notre site  met à votre disposition toutes les informations que vous devez savoir avant d’investir dans un bien immobilier.

Le prix du mètre carré pour le moyen standing varie entre 5 000 et 8 000 dirhams, selon le référentiel des prix des transactions immobilières de Bouznika. Ce tarif s’applique pour les complexes fermés avec des piscines et des espaces verts à l’intérieur. D’autres biens standards se trouvant un peu plus loin de la plage coûtent moins chers.

Concernant les appartements de haut standing, le prix du mètre carré ne dépasse pas 11 000 dirhams. La plupart de ces projets se situent à quelques minutes de la mer. Certains disposent même d’un accès privatif à la plage avec une vue panoramique sur le littoral pour quelques biens.

Si les transactions immobilières fleurissent sur la zone côtière de Bouznika, les maisons se trouvant loin de la plage trouvent du mal à attirer les acheteurs. Ces derniers préfèrent en effet investir dans une propriété sur la route côtière.

Le marché de location immobilière à Bouznika connaît son pic en été, où plusieurs estivants se dirigent vers la ville afin de passer leurs vacances. Le loyer à la nuitée est  beaucoup moins cher à Bouznika, comparé à d’autres stations touristiques, telles que Cabo Negro et Agadir. Si vous optez pour les appartements économiques ou de moyen standing, le loyer pour une nuit varie entre 250 et 600 dirhams. Par contre, une nuit dans un bien de tr-s haut standing peut coûter jusqu’à 1 500 dirhams, surtout si la propriété se trouve à côté de la plage.

Bouznika, un refuge pour les habitants des villes avoisinantes

Casablanca et Rabat font partie des villes les plus chères au Maroc. Le prix du mètre carré dans ces agglomérations peut dépasser des sommes exorbitantes, surtout dans les quartiers chics. Le coût du foncier pousse aujourd’hui plusieurs habitants de ces deux villes à investir dans les villes nouvelles et les stations balnéaires qui se trouvent à proximité. Bouznika par exemple est une petite cité qui attire de plus en plus d’acheteurs en provenance de Casablanca et de Rabat. Si de nombreuses personnes investissent dans des résidences secondaires à Bouznika, aujourd’hui, plusieurs acquéreurs achètent leur bien principal dans cette ville.

Bouznika comprend un grand nombre d’infrastructures en plus des projets immobiliers. Une vraie symbiose, entre services de proximité et modernité qui fait le charme de cette petite ville.

Que vous cherchez une résidence secondaire ou principale, Bouznika comprend différents biens immobiliers. Selon votre budget, vous pouvez opter pour la propriété qui correspond à vos envies. Le portail immobilier notre site vous offre une sélection des projets neufs dans  cette station balnéaire à des prix abordables.

   La vente d’un bien immobilier à sa juste valeur est un vrai casse tête et une véritable tâche à plein temps si le besoin de vendre est urgent. Les conseils et l’accompagnement d’un courtier peuvent s’avérer précieux pour tirer un maximum de valeur de votre propriété. Voici quelques pistes pour vous permettre de reconnaître un bon agent.

Il exerce à plein temps et est expérimenté

Renseignez vous sur le nombre de transactions qu’il a réalisé dans votre quartier durant les derniers mois, le délai moyen par vente ainsi qu’un aperçu des propriétés vendues et le prix de vente pour vous faire une idée précise sur la performance de l’agent et la dynamique du marché.

Il a l’habitude d’effectuer des transactions sur le secteur

Un bon agent immobilier a une connaissance solide de la zone dans laquelle il travaille : il connaît les propriétés qui viennent de se vendre et à quel prix ainsi que l’ensemble des biens en vente sur son secteur, maîtrise la réglementation ainsi que les projets en cours au niveau local.

Il travaille en collaboration avec d’autres agents

Votre intérêt en tant que vendeur est de profiter de la plus large vitrine. En signant un mandat avec un agent immobilier, vous profitez également de son réseau. Ce qui signifie que pour le meme coût, votre offre sera partagée avec d’autres agents susceptibles de trouver l’acquéreur idéal et d’accélérer la vente, la commission étant partagée entre votre agent et le courtier partenaire qui a trouvé l’acquéreur.

Il vous donne des conseils

Un bon agent vous donne également gracieusement des conseils sur la présentation de la maison et des petites astuces de  »home staging » qui vous permettront de mettre en valeur votre bien lors des visites. Son évaluation du prix est basé sur des références vérifiables Un courtier compétent ne communique pas une estimation de prix dès les premières minutes de la visite du bien. Il en observe ses caractéristiques, consulte les documents concernant la propriété, pose des questions et se base sur des prix de vente réels de propriétés aux caractéristiques comparables cédées récemment dans le quartier, sans se laisser influencer par les prix d’affichage des propriétés actuellement en vente sur le marché.

Il est transparent sur sa manière de procéder

Un courtier compétent décrit sans difficulté ses méthodes de travail, tant en ce qui concerne l’établissement du prix de vente, que la mise du bien sur le marché, les visites et les suivis, sans oublier les conditions de sa rémunération.

Il sait défendre sa commission

Méfiez-vous des agents qui sont prêts à baisser leur commission dès les premières minutes de la rencontre, au moment de signer le mandat. Un bon agent doit être capable de défendre ses honoraires. Car s’il consent à réduire si rapidement sa commission, croyez-vous qu’il saura défendre le prix de vente de votre bien, même si vous signez un mandat au prix de l’évaluation? En outre, même s’il refuse de réduire ses honoraires à la signature du mandat, cela ne l’empêchera pas forcément, en cas de négociation sur le prix, à consentir lui aussi un effort afin de permettre la réalisation de la vente.

Pour conclure, la meilleure méthode pour trouver un bon agent consiste la plupart du temps à se fier aux recommandations de sa famille, de ses amis, de ses collègues ou de ses voisins. Toutefois, pensez à faire votre petite enquête en posant les bonnes questions avant de vous engager et évitez de signer un mandat de vente exclusif ou d’une durée supérieure à trois mois  .

Expert, connaisseur du marché et partenaire de confiance dans le processus de vente ou de location de votre bien. L’agent immobilier, qu’il soit indépendant ou faisant partie d’une agence immobilière est un bon allié pour réaliser rapidement et efficacement la transaction. Mubawab met la lumière sur ses partenaires les agents immobiliers !

L’aspect professionnel 

Les marché de l’immobilier et ses transactions sont un peu complexes en termes de réglementation, il y a des lois qui doivent être respectées par les deux parties du contrat de vente ou de bail. Mettre un agent immobilier à vos côtés vous permettra de vous assurer que tous vos devoirs et obligations sont respectés. 
L’agent immobilier est un réel référentiel des prix, il vous aide à fixer le prix de vente ou de mise en location de votre logement, selon les tendances actuelles du marché et de l’équation offre / demande. 
L’agent est aussi un conseiller. Vu qu’il rencontre des centaines de clients, il est censé bien connaître les besoins actuels de la demande, il peut vous accompagner pour faire du Home Staging, ou encore vous proposer des aménagements simples et peu coûteux à faire, qui auront un grand impact sur le prix.  
Aujourd’hui, les agents immobiliers passent également par le digital pour attirer des prospects, à travers leur propre site web, les réseaux sociaux et Mubawab.ma. S’appuyant sur  leur expertise, ils peuvent rédiger une annonce attractive, filtrer les prospects, organiser des visites et convaincre les plus intéressés. 
Les visites du logement avec les potentiels acheteurs nécessitent du temps et beaucoup d’énergie, l’agent immobilier maîtrise mieux les techniques et le discours recherché par les clients. 
De ce fait, l’agent peut facilement choisir le meilleur acheteur ou futur locataire parmi tous les candidats qui se présentent. Le candidat idéal est d’abord sérieux, solvable, et digne de confiance, si on parle de location surtout. 

Les tarifs usuels* des agences immobilières au Maroc 

Vente : 2,5% hors TVA (3% TTC) de la valeur totale du bien, à la charge de chacun des deux parties, ce que veut dire 2,5% HT pour le vendeur et 2,5% HT pour l’acheteur.
Location longue durée (12 mois et plus) : 1 mois de loyer HT payable par les deux parties, propriétaire et locataire.
Location courte durée : pour 3 mois, c’est 25% HT du loyer mensuel, et pour 6 mois, c’est 50% HT du loyer mensuel. 
*Ce sont les prix appliqués en général, et qui peuvent varier selon les cas. 

Entre temps, si vous souhaitez vendre, louer ou acheter un logement, déposez une annonce sur  Shami-immo

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